Initiative fédérale pour un service citoyen

Un comité a lancé récemment la récolte de signatures pour porter en votation un élargissement du service national. Le nom officiel est « Pour une Suisse qui s’engage ». L’extension vise deux objectifs.

 

suisse,initiative service citoyenLe premier est d’élargir la notion de "défense", en l’étendant plus généralement au bénéfice de la communauté et, notablement, de l’environnement. L’article 1 de l’initiative stipule:

« Toute personne de nationalité suisse accomplit un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. »

L’article 2 précise:

« Ce service s’accomplit sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi. »

L’autre objectif est de rendre ce service obligatoire pour les femmes comme pour les hommes.

En parcourant le site dédié à cette initiative je trouve, dans la section Arguments, cet éloge de la nouvelle citoyenneté proposée:

« L’initiative pose concrètement la question:  

Que sommes-nous prêtes et prêts à faire les uns et les unes pour les autres. Parce que notre démocratie et notre culture du consensus reposent sur la confiance suisse,initiative service citoyenmutuelle et requièrent une certaine unité entre nous, le service citoyen offre un espace d’engagement commun, protégé et accessible à toutes et tous. L’engagement communautaire conduit à une solidarité active et à un sens commun dans le vécu, car l’union fait la force. »

L’argument Inclusion a l’avantage de s’adresser aux exclus de l’engagement national (femmes, personnes inaptes). C’est une bonne chose.
 
En revanche, il semble moins convaincant de vouloir l’étendre aux étrangers : je ne pense pas qu’un étranger doive remplir un service citoyen, qui reste d’abord national. En outre, l’équilibre entre droits et devoirs pour les étrangers n’est pas le même que pour les Suisses.
 
Heureusement, le comité d’initiative semble avoir pris en compte ces considérations: sa proposition constitutionnelle n’inclut ainsi pas directement les étrangers dans le nouveau modèle, mais laisse simplement le soin au législateur fédéral décider si cela doit advenir et, le cas échéant, selon quelles modalités. Ainsi, l’inclusion éventuelle des étrangers pourra faire l’objet d’un débat antérieur et séparé, car toute loi fédérale reste soumise au référendum.

« L’initiative mise sur le potentiel de tout le monde, notamment sur celui des personnes actuellement exclues du système (femmes, personnes déclarées «inaptes», étrangers et étrangères). »

Malgré ce bémol de taille, le projet est intéressant et mérite débat.

Plus d’infos et des feuilles de signatures à imprimer sur le site du comité.

 

https://www.servicecitoyen-initiative.ch/

 

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