Immunité totale des juges: un résidu anti-démocratique d’un autre âge

Je citais dans mon dernier billet le cas d’un enseignant français qui s’est suicidé après avoir été faussement accusé par un élève. Le cas des fausses accusation est de plus en plus fréquents, et celles qui sont révélées ne sont que la pointe de l’iceberg. Quand à la parole des ados ou des enfants, on n’a visiblement pas encore tiré les leçons d’Outreau.

ImmunitéJuges1.jpgLa justice est co-responsables de ces affaires dramatiques. Trop souvent les fausses accusations n’entraînent aucune conséquence pour leurs auteur-e-s. Ce chèque en blanc au crime doit cesser. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir). De plus des juges (pas tous heureusement) sont prisonniers de leurs propres croyances ou de leur projet de carrière et foncent tête baissée dans ces pièges. Je pense donc que la justice doit être réformée pour en chasser les brebis galeuses et rendre sa dignité à cette institution.

Actuellement un juge qui commet une faute ne peut être poursuivi personnellement. J’affirme que c’est une prime à l’irresponsabilité et au sentiment de toute puissance. Au sujet de l'immunité des juges j'ai des propositions concrètes.

Il faut considérer d'abord que la justice est la gardienne des valeurs de la société, y compris des sanctions en cas de faute d'un citoyen. L'immunité des juges leur évite d'être soumis à la même règle de la sanction en cas de faute, ce qui est en soi un déni même de leur mission qui est justement de sanctionner les fautes. C'est un très mauvais exemple de démocratie, de nature à détourner les citoyens du respect de l'institution.

Deux arguments sont mis en avant pour justifier cette immunité des magistrats:

1. L'indépendance, la mise hors des pressions. Mais croire que l'immunité les épargne de cela est faire preuve d'angélisme. La pression peut venir de partout: de la propre idéologie des juges, de l'enjeu d'un dossier, des personnalités en cause, etc. De plus, on dit aussi que la crainte de sanction les feraient ne plus prendre de décision. Mais un juge qui fait bien son travail n'a rien à craindre.

2. On avance aussi qu'ils sont des représentants de l'Etat, et que c'est donc leur employeur qui est responsable pour eux. Soit. Mais cet argument a ses limites. Une faute avérée ne met pas à l'écart de sanctions personnelles. On l’a encore vu avec Swissair et avec les récentes affaires qui ont secoué l’armée: tout responsable d’une faute peut et doit être sanctionné. Les citoyens sont tous égaux devant la loi.
ImmunitéJuges4.jpg
La conception de l'immunité des juges, reliquat de la société des notables du 19e siècle, doit donc s'adapter à la démocratie moderne.

Il ne s'agit pas dans mon esprit de poursuivre un juge personnellement pour une décision contestée; pour cela il y a d'autres instances. Mais les juges doivent être poursuivables pour faute avérée. Quand une pièce disparaît, quand une juge ment pas écrit, quand un procès-verbal ne contient pas les propos de l’une ou l’autre des parties, quand la partialité est manifeste, ils doivent en répondre.

Toutes les audiences, dès l’instruction, devraient être enregistrées ou filmées.

On sait aussi que le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de surveillance des magistrats, ne remplit pas son rôle et protège ses pairs. Il faut donc une autre voie de protection des citoyens.

Outre la responsabilité personnelle en cas de faute avérée, il faut une instance de supervision indépendante. Un ombudsman doté de pouvoirs d'audits et de recommandations publiques serait un début de piste. Il serait le chaînon manquant entre le citoyen et tout représentant ou service de l’Etat.

Une réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature est aussi à envisager: il devrait être composé d'une majorité de non juges, car en l'état son objectivité n'est structurellement pas garantie.

De plus les juges prêtent serment devant les députés. Dans les cas notoires où le serment est bafoué ils devraient pouvoir faire l'objet d'une enquête par les députés, et le cas échéant d'une destitution. On doit pouvoir destituer les juges qui dysfonctionnent.

C'est le minimum que l'on peut attendre d'une démocratie moderne.


Quelques cas connus de fausses accusation (en plus de celles que j’ai déjà citée sur mon blog, et d'autres - la liste est longue):

http://www.lplm.info/spip/spip.php?article549

http://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=5410

http://laviedeperes.over-blog.com/pages/UNE_MERE_CONDAMNEE_POUR_FAUSSES_ACCUSATIONS_DE_VIOLENCES-34866.html

http://www.lplm.info/spip/spip.php?mot47

etc, etc...


8LybieTripolay.jpg
Catégories : société 20 commentaires Lien permanent

Commentaires

  • Bonjour,
    Je suis totalement d'accord avec vous.

  • Je me permets d'ajouter, en rappelant que les juges sont actuellement nommés à Genève par une commission politique ad-hoc avec toutes les dérives que cela comporte :
    1. que je suis pour une école romande de la magistrature ;
    2. que les juges nommés devraient exercer dans un autre canton que leur canton d'origine ;
    3. que les juges nommés pourraient certes faire partie d'un parti politique, mais ne devraient jamais avoir exercé précédemment une charge d'élu ou avoir été membre de la direction d'un service de l'Etat ou d'une commune ;
    4. que le conseil de la magistrature en charge de sanctionner devrait être ouvert aux justiciables (exemple : les Prud'hommes avec des employés et des employeurs);
    5. qu'il devrait y avoir des juges avec des compétences reconnues dans des domaines précis (les finances, la médecine, l'immobilier, etc.), donc formellement des juridictions spéciales à prévoir ,
    et il y a probablement d'autres choses à envisager

  • Oui, tout-à-fait, bien d'accord.

  • Sans vouloir me faire de la pub, tout cela figure dans le projet de Constitution genevoise que nous avons publié en... 2005 avec Franck Ferrier chez Slatkine!!!

    Comme Franck et moi sommes tous deux élus à la Constituante, comptez sur nous pour défendre ces points de vue même si le résultat sorti des urnes ne nous laisse peu de chance vu que se sont les partis en place qui ont remporté la timbale et qu'ils vont s'accrocher à ces privilèges moyen-âgeux comme des tiques.

    On vous tiendra informés de nos travaux, comptez sur nous!


    Cordialement,

    Patrick Dimier
    Elu à la Constituante
    LISTE No9 MCG

  • Cher Patrick, j'ai lu votre projet il y a deux ans, honnêtement je ne me rappelais pas ce point, mais suffisamment d'autres, dont la valorisation de l'intelligence en politique, qui m'ont aussi décidé à figurer sur la liste 9. Je sais que ce sera dur et j'ai pu voir lors d'un débat que la question de l'immunité des juges est taboue et chasse gardée. Ma foi, s'il le faut un jour il y aura une initiative. Il y a suffisamment de gens très déçus de la justice à Genève, cette forteresse intouchable. Mais s'il doit y avoir un jour une initiative, elle pourrait être plus dure que ce que la constituante peut faire. A bon entendeur!... (ou à bon lecteur, car j'espère bien que des politiques ou des magistrats nous lisent).

  • J'ai le sentiment que vous prenez tous le problème à l'envers et sous un aspect politico-juridique dénué de la plus simple logique. Un discours de bureaucrates en quelque sorte...

    Est-il normal qu'une personne puisse être enfermée sur de simples accusations de viol ou de violences ?

    Voilà le fond du problème. Discuter du pouvoir des juges est un débat sans fin qui ne règlera jamais le problème de fond que ramène souvent ce blog: les accusations mensongères.

    C'est d'abord de la manière dont sont gérées ces accusations qu'il vous faudrait repenser. Que les juges puissent être poursuivis pour leurs fautes ou leur parti pris, bien évidemment. Mais en attendant qu'un juge soit lui même jugé, qui trinque ? l'accusé... à tort.

    Occupez-vous d'abord du problème à la base.

  • @ xx: la question n'est pas si simple. Un juge d'instruction peut décider l'inculpation ou l'incarcération d'une personne accusée sur l'argument qu'il existerait des "présomptions suffisantes" et pour éviter le risque de "réitération" et de "collusion". Cet argument est éminemment subjectif, sauf en flagrant délit. Ou sauf après une enquête préliminaire minutieuse. L'enquête préliminaire peut être entachée de déclaration subjectives elles aussi par des personnes qui n'y comprennent rien ou qui, devant la police, expriment des ressentiments personnels qui n'ont rien à voir avec l'accusation mais qui peuvent faire un portrait négatif de la personne mise en cause.

    Ce sont les juges d'instruction qui évaluent personnellement ces éléments, donc eux en première lignes qui biaisent ou non une affaire. On pourrait décider que la loi réserve l'incarcération et l'inculpation seulement en présence de preuves réelles et suffisantes. Il restera aux juges la possibilité d'une évaluation de ces preuves, surtout dans les accusations de viols ou de violences.

    Les juges sont donc bien en première ligne, et ce sont eux qui doivent être sérieusement remis en place. Mais si vous avez d'autres idées ou suggestions, merci d'en faire part.

  • D'un coté vous avez totalement raisons,

    D'un autre coté je me demande si le problème n'est pas aussi en partie dans la mentalité des citoyens lambda (dont je fait partie).

    Ce que je veux dire (et que je n'ai heureusement pas eux l'occasion de mettre en pratique): Si un pickpocket multirecidiviste vole votre porte monnaie, c'est bien de deposer plainte contre lui, mais si il s'avère que le jours precedent il a deja été arrêté pour le même delit et relaché dans l'heure, ne faudrait il pas aussi porter plainte contre l'état ?

    Pour prendre un exemple plus grave, il y a quelque années un type condamné a des années de prisons pour des crimes violents, puis a une interdiction de sejour en Suisse, a été relaché et non expulsé parce que son pays d'origine était en guerre.

    Le jour même de sa liberation il a tué d'une balle dans la tête un automobiliste du Grand-Saconnex dans le seul but de s'emparer de son vehicule.

    Si j'était de la famille de la vitcime, je n'aurais pas hesité une seule seconde a assigner l'état en justice pour ne pas avoir tenu ses engagements et en particulier pour un manque flagrant envers un de ses devoir fondamental: Assurer la securité de ses citoyens.

    Peut-être que la plainte n'aurait pas été recevable, peut-être que le juge concerné et bien planqué dans son bureau aurait continué a se preocuper de consideration bureaucratique avant tout sans jamais en être inquiété, mais au moins j'aurais fait ma part avec le sentiment que quelques soit le resultat on pourra eventuellement en faire un cas d'école et proposer des ameliorations.

    AF

    PS: A lire le GHI de cette semaine en page 5, pas genial notre justice. Rentrez tranquillement chez vous en voiture après 3 bières et 0.7o/oo, et vous aurez plus d'emmerdement que si vous tuez deliberement une grand mère a coups de pieds dans la tête !

    PS2: Quand je raconte ce genre "d'anecdotes" a des potes du sud-est asiatique, ils ont toujours la même remarque: "c'est bizard qu'en democratie vous voter librement pour des gouvernants qui vous font plus chier au quotidien que notre dictature militaire n'oserait jamais le faire" (triste mais veridique).

  • Bonjour hommelibre,

    Si je m'en tiens à votre réponse alors j'estime presque normal l'immunité dont bénéficient les juges. Un juge reste un être humain dont le jugement peut être biésé, d'abord par les faits mais également de par sa propre histoire personnelle dont certaines affaires peuvent en terme d'émotion l'atteindre plus que d'autres.

    Mettons de côté les cas évidemment inacceptables et bien sûr condamnables de ces juges qui outrepassent leurs droits et agissent délibérément en faute. Je vous rejoins bien sûr entièrement sur ce point.

    Que reste t-il ? Des juges qui peuvent se tromper. Sont-ils alors condamnables pour ces erreurs de jugement ? Bonne question. Un peu comme le chirurgien qui peut commettre une faute lors d'une opération. Est-il comdamnable ?

    Je reste persuadé que le problème est à traiter en amont, pas au niveau des juges. Soit il ne doit plus leur revenir à eux et à eux seuls de décider de la recevabilité d'une affaire, soit les preuves doivent être plus que des présomptions. Le juge occupe une place décisive qui doit maintenant changer.

    Dernier point. J'obligerai presque tous les juges à faire une thérapie avant d'entrer en fonction afin d'être certain que leurs jugements ne soient pas affectés par des éléments personnels issus de leur passé. Car juge ou pas, ils n'en restent pas moins humains.

  • Si certains juges sont incapables de se contrôler, de mettre la distance indispensable entre eux-même et leur fonction, alors il faut revoir d'urgence le mode de leur désignation!

    Ces gens passent-ils un test d'aptitude? A voir ce qui se passe ici-même à Genève j'en doute fort!

    Si ce que disent d'autres bloggeurs à savoir que les juges sont désignés par les partis politiques, alors ce système doit être banni sans délai. Et si les constituants n'en sont pas capables, alors il faut effectivement lancer une initiative populaire contre cette pratique qui nous ramène au temps de l'Ancien Régime.

    Non seulement l'iincarcération doit être décidée à plusieurs mais il faut aussi que l'instance de "surveillance" ne soit pas une chambre d'enregistrement. Selon ce que j'entends, c'est manifestement le cas.

    Rendre les juges responsables personnellement est peut-être bien le meilleur moyen de les contraindre à faire la part des choses entre eux-mêmes et l'analyse objective des faits.

    C'est aussi le pendant logique de l'immensité de leur pouvoir.

    Le système actuel permet trop à ces personnes de ne pas respecter les règles de prudence, de pondération et d'humanisme, sans qu'elles ne courrent le moindre risque même en cas d'erreur manifeste ou d'acharnement évident.

    OUI à la responsabilisation des juges et OUI à l'indemnisation de leurs victimes par eux-mêmes. Ils n'ont qu'à s'assurer pour ce risque, ce sera un premier pas vers la modération.

  • @ xx: La question de ne plus laisser un seul juge d'instruction décider d'une incarcération est également une bonne piste. Même si elle est imparfaite, car il n'est pas certain que deux juges acceptent de se contredire, mais c'est déjà mieux qu'un seul qui a un pouvoir incroyable sur la vie des citoyens.

    La question des preuves doit aussi être mise en avant, en effet. Dans certaines affaires les preuves sont évidentes. Dans d'autres c'est l'enquête et l'instruction qui établit les faits. Et j'admets qu'il y a des cas où il est difficile de se prononcer dès le début, et où le risque encouru de laisser le présumé innocent libre est plus grave que de l'incarcérer. Je pense à des tueurs ou des violeurs en série par exemple. Dans d'autres affaires j'admets aussi qu'un coupable puisse faire disparaître des preuves s'il reste en liberté. Mais quel est le pourcentage de ces cas extrêmes?

    Il reste que l'incarcération doit être considérée comme une mesure extrême elle aussi. Et quoi qu'il en soit le juge d'instruction gardera une marge d'appréciation. Donc en amont, faire de l'incarcération une mesure ultime est une bonne piste. Mais en aval responsabiliser les juges est aussi les cadrer, les inciter à la mesure et à la pondération qui est absolument indispensable au vu du pouvoir dont ils disposent.

    L'idée de faire faire une thérapie, et à tout le moins de leur faire passer des tests psycho-sociaux est intéressante aussi, pour d'emblée écarter les "zorros" judiciaires. Et bien sûr une formation spécifique aux types d'affaires qu'ils seront amenés à traiter.

    @ Elie: En effet les juges sont désignés à la proportionnelle par les partis, sans tests d'aptitudes. Et pour moi le recadrage des juges, tel que je le propose dans mon billet et tel que vous le proposez aussi, est une mesure et un garde-fou nécessaire.

    L'instance de surveillance ne remplit pas sa fonction, elle n'offre pas le garde-fou dont tout citoyen a le droit fondamental de bénéficier.

    Les règles de prudence, d'humanisme, de pondération: cela ne fait pas partie du langage de certains juges, en effet. N'importe qui est à la merci d'un juge acharné, orienté, ou qui suit simplement la tendance du moment. L'affaire Dutroux avait été tellement amplifiée médiatiquement que tous les hommes sont devenus des coupables potentiels, et que toute accusation est devenue par principe vraie. On l'a vu avec Outreau. Cette justice-là, qui va dans le sens du vent pour plaire à l'opinion publique, n'a plus de légitimité.

  • Bonjour Hommelibre,

    Votre billet et ses commentaires montrent bien que c'est un sujet fortement sensible car fortement émotionnel. Dans un procès, il y a forcément des intérêts opposés; ceux du prévenu, que vous défendez en demandant une meilleure application du principe d'innocence et ceux des (supposées) victimes et de la société, que AF a mis en évidence.

    La Justice n'existe malheureusement pas, tout comme la Vérité qui lui serait nécessaire. Les juges doivent donc faire de leur mieux pour s'en approcher avec les moyens qu'ils ont à disposition. Par exemple, pour le cas de pédophile présumé, le mettre en détention préventif avec le risque qu'il s'avère innocent ou le laisser libre avec le risque qu'il récidive sur un autre enfant avant le jugement. Cette décision doit évidemment être prise rapidement dans le cas de la détention préventive et sur la base de dossiers pas encore complets.

    Alors, oui, il existe malheureusement des erreurs mais faut-il vraiment en imputer la responsabilité aux juges et pas plutôt au système qui les place dans cette position ? Leur travail me paraît déjà assez complexe sans rajouter encore des craintes concernant d'éventuelles poursuites personnelles, qui risquent à mon avis d'être nombreuses et souvent injustifiées. De plus, il ne faut pas oublier que ce travail, ils le font au nom de l'Etat et pour l'intérêt de la société donc il est normalement pour moi qu'il ne soit pas responsable personnellement.

    Pour essayer de diminuer le nombre d'erreurs judiciaires, je propose plutôt d'allouer plus de budget afin que les juges aient moins de dossiers et ainsi puissent y consacrer plus de temps.

    Meilleures salutations

  • @Céline,
    N'est-ce pas précisément en raison de cete distance avec les conséquences de leurs actes que les juges se sentent totalement intouchables.

    Il n'est jamais bon dans un système qu'une personne ou une groupe de personnes se sentent inattaquables. Au même titre que nous devons suivre des règles dont la première est l'honnêteté, il est justifié que les juges soient responsables de leurs décisions. Contairement à certain de leurs "clients" ils sont équdqués, instruits et supposés intelligents. Toutes ces qualités les rendent encore plus responsables.

    Il me semble à la lecture de ces échanges, forts intéressants, que deux décisions semblent s'imposer.

    1) supprimer tout lien politique entre les juges et leur élection. Ils devraient déposer un CV/tous les documents usuels et une expertise psychaitrique démontrant qu'ils sont aptes à prendre les décisions qui découlent du job. Alternativement on pourrait instaurer un certificat d'aptitude.

    2) Les juges sont rééligibles mais ils ne doivent pas avoir de ratio de rejet des décisions supérieur à x% (à déterminer).

    Ceci mis à part ils devraient tout de même être responsables individuellement, le fait d'agir au nom de l'Etat ne change rien à la personnalisation extrême de la fonction et des décisions.

    Je pense d'ailleurs qu'il devrait en aller de même pour les gouvernants. Ca les calmerait lorsqu'ils donnent 64 milliards à une banque qui a joué à l'avion!!!

    Bien à vous,
    Jean

  • En tant qu'ancien élève de l'Ecolint et ancien habitant de Cologny, ça me fait grand plaisir d'écrire un mot ici.

    En tant que masculiste et diplomé en droit, pourtant, je suis pour l'immunité totale des juges. Voici pourquoi:

    1. Chaque personne qui subit une défaite devant un juge peut estimer que le juge a fait un erreur, et peut vouloir punir le juge.

    2. La justice va creuver, si on laisse ces personnes punir les juges, parce que les juges auront toujours peur devant l'influence et la pouvoir de certaines personnes.

    3. Tout avocat sait que les juges font des erreurs, et qu'il y en a qui se laissent influencer par des choses qu'ils ne devraient pas considérer.

    4. Les féministes ont plus de pouvoir que les masculistes, donc ce sont eux qui profiteraient d'une telle réforme.

    5. Ce sont les féministes qui ont enseigné au juges (et à la population entière) un tas d'ordures anti-hommes, donc ce qu'il faut faire, c'est enseigner la vérité aux juges et à la population entière.

    6. Bien sür, ce n'est pas facile -- ça durera des années et des tas d'individus engagés.

    7. Il faut trouver les organisations qui enseignent les mensonges aux étudiants en droit (les universités), aux avocats et aux juges, et les attaquer directement. Cest ce que je fais chez moi.

  • Système D de Destructions Familiales et de génocides sociaux… ou crimes parfaits contre l’Humanité ! "On ne saurait tolérer que les tribunaux qualifient les faits en fonction des résultats qu'ils souhaitent obtenir dans le cas d'espèce car dès lors que l'impressionnisme tient lieu de règle, le déclin du Droit n'est pas loin..." Professeur Roger PERROT in Revue Trim. Droit Civil 1984 page 559 - QUID des fausses accusations pour gagner un divorce ? http://laviedeperes.over-blog.com/article-23639745-6.html#anchorComment - Michel versus perversité au féminin - http://laviedeperes.over-blog.com/article-12857842.html

  • @ Peter: Je dis bien que la responsabilité du juge doit être engagée non sur une simple défaite, car cela ne tiendrait plus sur rien. Elle doit l'être sur des fautes avérées, pièces disparues, témoignages non recueillis, mensonges avérés, transcription partiale des audiences démontrable par des pièces.

    De plus les fausses accusations touchent aussi des femmes. Mais d'accord avec le fait d'informer les juges sur les dysfonctionnements de la société actuelle, car ils semblent enfermés dans leur forteresse et ne pas voir ce qui se passe dans la vie réelle.

  • Le Droit a été inventé non point pour des fictions mais bien pour des réalités - Demogue

  • ... en effet, mais en réalité c'est souvent la fiction qui fait sa loi... trop souvent... et certains juges suivent la mode de l'opinion comme la mouche suit le miel...

  • Quelque chose ne va plus dans la responsabilité publique des affaires familiales.

    Les juges ne sont pas responsables des décisions qu'ils prennent même si elles ne respectent pas les lois et leur fonction de dire la loi.

    Malgré des atteintes très graves, les pourvois devant la Conseil supérieur de la justice sont rejetés et motivés négativement en trois phrases.

    Les avocats bénéficient d'une immunité de plaidoirie. Même si vous démontrez les mensonges, les manipulations, les atteintes à la déontologie, le Barreau ne sanctionne pas et n'intervient que pour les questions banales liées aux honoraires.

    Les experts psy aussi tiennent des propos et des recommandations en toute impunité. Pourtant, il disent parfois de grosses bêtises du genre "la relation enfants / père est très affectueuse". Conclusion, "risque de relation incestueuses... recommandation de rupture des contacts". L'affaire calomnieuse fut porté devant le tribunal qui a estimé que les experts donnaient "un avis" dans le cadre de leur mission et qu'ils ne pourraient être sanctionnés". Pourtant, le papa a été réellement coupé de lien avec ses enfants. Qui sanctionne ce défaut?

    Il appartient au citoyen de retourner un immense appareil judiciaire pour rappeler les responsabilités. Les avocats ne défendent pas ces affaires. Les arguments citoyens sont rejetés par une caste qui veut protéger son corps professionnel.

  • La dérive judiciaire se situe là – surtout - où les « avocats du diable » s’évertuent à tromper la justice ! Du temps de Socrate et de Platon, les avocats qui osaient tromper la justice étaient tout simplement… mis à mort ! Les avocats étrangers qui agissaient de la sorte, étaient bannis du pays !
    Il n’y a pas si longtemps, aussi, le mensonge était très sévèrement condamné ! Mentez, mentez, mentez,… il en restera toujours quelque chose !
    Il faut donc mettre un terme à la liberté de mentir pour un avocat ! Ces avocats sont en fait des scélérats ! Ils trompent la justice ! Ce sont des escrocs ! Ils sont la honte de la justice !
    Mettez-vous à la place des juges ! Comment peuvent-ils juger selon… que l’un dit la vérité… et que l’autre dit des mensonges ! ?
    Ne faudrait-il pas aussi des enquêtes préalables, impartiales et honnêtes, avant de passer devant les juges ? Mais la police se met aussi trop souvent du côté de la partie qui accuse et qui se plaint le plus. Les « psy légaux » quant à eux, sont aussi trop souvent liés à leurs maîtres qui les nourris : les magistrats. Ces psy vont dans le sens de l’accusation vraie ou fausse !
    Quant au Conseil supérieur de la justice, il est lié au lobby judiciaire.
    Il n’y a donc pas de réel service après vente du commerce de la justice ! C’est ce qu’il nous faudrait ! Cordialement. Michel

Les commentaires sont fermés.