Justice: du neuf en vue - une grande réforme du MCG

La Justice genevoise n’est guère appréciée des citoyens. L’étude de satisfaction de l’hiver dernier le démontrait encore. Et les affaires mal gérées, les fautes suspectes, les partialités flagrantes, la durée de certaines affaires, l’auto-défense clanique de cette justice, mine les fondement du respect de nos institutions. Le marteau a assez cogné sur les citoyens, il est temps qu’il change de mains.

 ConstitLogo4.jpgIl y a des juges intègres et compétents à Genève. Ouf... parce que ceux qui ne le sont pas font des dégâts dans la République. Nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes et de proposer une réforme forte.





1. L’élection des juges


Actuellement les députés ont volé la place des citoyens. Ils élisent les juges entre eux, selon une proportionnelle au nombre de députés de chaqueJusticeMarteau.jpg parti. Les juges sont donc directement proposés par les partis et en sont membres. On peut imaginer les arrangements qui peuvent précéder leur prestation de serment, en plus des gains financiers des partis.

Les juges doivent être apolitiques. S’ils ont leurs opinions, ce qui est normal, il ne doivent plus représenter des partis. Il faut donc envisager soit de revenir à l’élection, soit de trouver une nouvelle formule de nomination qui tiendrait compte cette fois non de leur appartenance politique, mais enfin de leur COMPETENCE. Nouveau et révolutionnaire, ça, non: demander à tous les juges d’être compétents? Mais n’est-ce pas le minimum à demander? C’est pourquoi il faudra coupler cette mesure à une formation des juges, qui n’ont besoin actuellement que d’un brevet d’avocat ou de juriste. Une formation spécifique donnant à qui ne les a pas les fondamentaux de ce métier difficile.


2. La fin de l’immunité des juges

Les juges bénéficient d’une totale immunité: ils ne peuvent pas être rendus responsables personnellement de leurs actes. Qu’une juge d’instruction mente par écrit, qu’un procureur fasse des réquisitions délirantes, que des pièces disparaissent, pas de problème: personne n’est responsable. Cette irresponsabilité est le plus mauvais modèle possible.

On va me dire que cette immunité est faite pour qu’ils décident sereinement, sans aucune pression ni menace. Mais les juges compétents et intègres ne craignent pas les menaces. Et pour qu’un juge soit poursuivi civilement ou pénalement cela exigera qu’il ait commis une faute avérée.

Avec cette disposition nous aurons enfin des juges dont la conviction remplacera l’arrivisme et le carriérisme, et un peu de démocratie dans cette forteresse (la Justice) qui ignore aujourd’hui encore l’existence de ce mot.


JusticeMarteau2.jpg3. Instaurer la médiation comme premier pallier de la Justice

La médiation marche très bien là où elle est pratiquée. Elle peut diminuer de manière très importante le nombre de causes à traiter. Dans les cas de divorces elle doit être obligatoire, pour que les parents posent leur conflit avant toute décision et que les enfants ne soient plus des enjeux et des otages des conflits parentaux.


4. Instaurer un service d’ombudsman

Pour faire une médiation entre les citoyens et l’Etat, il faut une interface neutre. Un ombudsman prendra en compte nombre de doléances ou de propositions constructives qui passent actuellement à la trappe. Redonnons aux citoyens l’envie de croire dans nos institutions, écoutons-les.


Ajouté à cela le projet d’un audit bisannuel de la justice, et nous pourrons commencer à croire à nouveau dans l’institution judiciaire.


Pour ma part, je pense qu’il faut en plus réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature, supposé être l’organe de surveillance des juges. Mais des AfficheMCG.jpgjuges qui jugent les jugent, cela donne un dysfonctionnement de principe.

Je pense donc que le CSM doit être composé en majorité de non-juges. Vous verrez, la justice va soudain fonctionner tellement mieux!

Tout cela n’est pas une révolution bien méchante: c’est une révolution douce, légale, légitime et pleinement démocratique. Et surtout nécessaire et vitale. La forteresse doit baisser ses grilles et rendre des comptes.

Rendons la Justice aux citoyens.


John Goetelen
Candidat liste 9 MCG
Mouvement Changer Genève
www.mouvementchangergeneve.ch


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Catégories : Politique 3 commentaires Lien permanent

Commentaires

  • Un grand merci à Hommelibre pour cette clarté qu'il donne à voir dans les décisions parfois nébuleuses des instances judiciaires! Affaiblir le pouvoir absolu du TA et l'appartenance des juges à un parti qu'ils choissent de surcroît par opportunisme selon les places à prendre, en un mot! ...

    Bonne journée!

  • Petite correction :

    "...juges qui jugent les juges,

    Il suffit de lancer le mouvement par le biais de la politique

    Au Canada, nous sommes précisément en période électorale et l'occasion n'a jamais été aussi belle de briser l'omerta

    http://laforest2008.blogspot.com/

  • Non juges qui jugent les juges ; belle expression mais il ne faut pas oublier également les lois.

    Dans le domaine des divorces par exemple, la non représentation d'enfant à la personne qui n'en n'a pas la garde habituelle ne constitue absolument pas de délit pénal contrairement à la France (article 227-5 du code pénal).
    Seul l'article 292 CPS permettrait (au conditionnel) d'invoquer ce délit à condition qu'il ait été dûment spécifié dans le jugement de divorce (entre d'autres termes quasiment jamais !)
    Et quand bien même il aurait été inscrit, encore faudrait-il faire appliquer avec rigueur les textes.
    Ce qui fait que la Suisse, et particulièrement Genève est devenu un repaire de non-droit pour les mères désireuses d'écarter les enfants de leurs pères.
    Cette situation est intolérable.
    Alors, changer la justice d'accord, mais changer les lois également et notamment leurs applications.

    Un père français concerné qui connaît très bien le monde judiciaire et le droit de la famille.

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