30 novembre 2014

Choisir son nom de famille à 12 ans ?

La TdG annonçait il y a quelques jours la décision du Tribunal Fédéral: une adolescente de 13 ans, habitant avec sa mère en Thurgovie, a été autorisée à prendre le nom de jeune fille de sa mère. Elle n’a plus de trace immédiatement visible de la filiation avec son père.

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18:53 Publié dans Philosophie, Politique, société | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : patronyme, enfant, adolescent, nom de famille, tribunal fédéral, suisse, thurgovie | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

29 décembre 2010

Il n’est pas le père biologique: le TF casse la paternité

La Tribune de Genève rend compte de cette décision du Tribunal Fédéral: il accepte de briser le lien de paternité d’un homme qui n’est pas le père biologique de l’enfant.

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17:25 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : père, paternit.biologique, mère, enfant, adn, test, justice, tribunal federal, identité | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

26 juillet 2010

Genève: un curieux procureur, une curieuse justice

On se souvient du Procureur adjoint M. Claudio Mascotto, qui avait été récusé par le Tribunal Fédéral pour une forme d’abus de pouvoir. Que disait le TF dans sa conclusion à ma demande de récusation? “Le recourant pouvait donc légitimement douter de l’impartialité du procureur....»

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16:12 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : justice, genève, claudio mascotto, procureur, tribunal fédéral | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre