12 juillet 2012

Harcèlement sexuel: la nouvelle loi française cadre le délit

On se souvient qu’au printemps dernier le Conseil Constitutionnel français avait abrogé la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel. La raison en était le manque de clarté et de définition précise du délit. Le nouveau gouvernement propos un nouveau texte qui d’un côté détaille davantage ce délit mais de l’autre contient à nouveau un flou. Commentaire et réflexions.

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16:48 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (16) | Tags : justice, loi, france, harcèlement, sexuel, consentement, contrainte, morale, juridique, conditions, fausses accusations | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre