13 mai 2012
Procès à Genève: un foetus est-il un organe?
Le Tribunal de Police va devoir trancher sur un cas étrange. Peut-on condamner les responsables involontaires de la mort d’un foetus et doivent-ils indemniser la mère? Dit autrement, quelle est la situation juridique et physiologique du foetus?
10:52 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (24) | Envoyer cette note | Tags : justice, droit, tribunal, foetus, geneve, organe, mascotto, suisse, physiologie, bébé, traumatisme, négligence | 
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