31 août 2016

Traité transatlantique et souveraineté : le TTIP n’est plus au top

Après deux ans de négociations la France a exprimé en mai dernier son refus du traité transatlantique (Ttip ou Tafta). Aujourd’hui c’est au tour de l’Allemagne de le dénoncer en précisant: l’Europe propose beaucoup et reçoit très peu. La machine semble grippée.


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Le refus de François Hollande était formulé ainsi:

« Jamais nous n’accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics. »

En conséquence la France veut demander à la Commission Européenne de Bruxelles l’arrêt des négociations. Et rien ne sera signé d’ici janvier 2017, date de fin du mandat de Barak Obama.

L’Allemagne suit aujourd’hui la France. Alors qu’en juillet Angela Merkel disait encore tout le bien qu’elle pensait de ce projet, son secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl vient de proposer lui aussi l’arrêt des négociations. Il juge que l’accord l’accord n’est absolument pas acceptable en l’état.

Deux gouvernements relaient donc les critiques exprimées depuis des mois à l’encontre du Ttip. Selon ces critiques les intérêts européens ne sont pas assez respectés. Par exemple, l’Europe a des réglementations plus élaborées et exigeantes en matière d’élevage, d’agriculture et de protection de l’environnement. 

 

 

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Les consommateurs européens devront-ils accepter le poulet américain au chlore ou le boeuf aux hormones? Veut-on harmoniser les réglementations par le bas plutôt que par le haut?

En synthèse le Ttip propose de 

– réduire ou supprimer les droits de douane entre les États-Unis et l’Union Européenne

– réduire les barrières qualitatives de production, soit des réglementations qui sont plus pointues en Europe qu’aux USA

– instaurer des tribunaux d’arbitrage privés destinés à protéger les entreprises d’éventuels abus de droit perpétrés par les États

– privatiser les services publics

En Suisse les élus Verts à Berne ont déposé une interpellation au Conseil Fédéral, ainsi libellée:

« Cet accord est vivement critiqué dans toute l’Europe, non seulement parce qu’il manque de transparence mais également parce qu’il menace de porter atteinte aux standards écologiques et sociaux européens. Selon Monsieur Didier Burkhalter, président de la Confédération, cet accord pourrait avoir pour conséquence une dégradation des standards en matière d’agriculture et de production des denrées alimentaires également en Suisse. »

 

 

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L’accord prévoit entre autres la mise en place de tribunaux de commerce pouvant être saisis par une entreprise privée, au cas où un gouvernement ne le ferait pas respecter. Ces tribunaux sont critiqués pour offrir trop de pouvoir aux compagnies privées par rapport à un arbitrage d’État.

Si le Ttip arrivait au bout de sa rédaction, il faudrait ensuite la ratification des gouvernements, des États et du Parlement européen. Le gouvernement grec d’Alexis Tsipras a déjà annoncé qu’il ne signerait pas.

Les postures française et allemande tiennent compte des opinions publiques. Une pétition internet a recueilli plus de trois millions de signatures contre l’accord. Des groupes se sont constitués pour en dénoncer le déséquilibre au préjudice de l’Europe.

On ne peut exclure que ces postures soient une manière de faire pression sur les États-Unis plutôt qu’une vraie intention de renoncer à l’accord. Car le but à long terme des accords de libre-échange est de former de grands ensembles où le commerce n’est pas entravé par des règles protectionnistes. Les élus ne lâcheront probablement pas entièrement un projet qui, s’il est amendé, servira aussi les exportations européennes.

Une majorité d’États européens souhaite la finalisation du Ttip. Néanmoins l’opposition d’un seul peut faire capoter le projet. Ou l’opposition du Parlement.

 

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C’est vers lui que les opposants au Ttip-Tafta se tournent donc. Car bien qu’acquis au principe d’un accord, les députés sont de plus en plus sceptiques sur celui-ci.

Le député européen Marc Tarabella souligne en synthèse la situation (1ère vidéo ci-dessous). On voit que le terme de souveraineté est une nouvelle fois invoqué. Souveraineté alimentaire ici, politique là, souveraineté sur son corps ailleurs: la mondialisation n’efface pas les singularités. 

La notion de souveraineté est souvent vilipendée et qualifiée de rétrograde, réactionnaire ou méchamment nationaliste par des intellectuels sans longueur de vue. Pourtant elle est directement issue des luttes de libération du XXe siècle et est devenue un pilier des relations entre États.

Il fut un temps où le terme de souveraineté était associé principalement à la droite nationale. Aujourd’hui on l’endosse sans complexe à gauche. À l’image de ces jeunes communistes français pour qui le nationalisme des opprimés est vertueux.

Même si la construction européenne a contribué à la longue période de paix que nous connaissons en Europe, les frontières et les identités singulières des pays et régions ne sont pas encore obsolètes. La souveraineté, la limite, n’est pas le mal nationaliste absolu qui conduirait inéluctablement à la guerre. On peut être souverainiste, à gauche comme à droite, de Chevènement ou Montebourg à De Villiers, sans intention belliqueuse. C’est même une étape souhaitable dans le processus d’apprivoisement mutuel des nations. De même l’ONU n’a pas éliminé les États mais les réunit dans une enceinte commune. Dans ce sens les accords facilitant les échanges commerciaux entre pays préparent à d’autres étapes éventuelles. 

De même que de longues fiançailles préfigurent un possible mariage.

 

 

Marc Tarabella:

 

 

 

 

 

 

 

09:47 Publié dans Economie, Philosophie, Politique | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : ttip, tafta, traité transatlantique, france, europe, souveraineté, françois hollande | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

"le nationalisme des opprimés est vertueux" à part cette phrase intéressante, ce lien c'est un ramassis de mensonges.

https://jclille.wordpress.com/2015/03/14/le-nationalisme-des-opprimes-la-meilleure-arme-contre-limperialisme/

Écrit par : leclercq | 31 août 2016

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Cher hommelibre,

Pardonnez s'il vous plaît mon manque de claivoyance ou de divination ou de voyance tout court (je ne sais pas lire les statistiques aussi bien que vous), mais, si je vous comprend bien, en résumé, le TTIPP-TTOPP ... c'est "Like?" ... ou c'est "Like!" ?

Écrit par : Chuck Jones | 31 août 2016

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Là on effleure à peine le sujet.
Et je doute que ces accords soient si favorables aux américains puisque Hillary et Trump les dénoncent aussi, d'où cette précipitation à vouloir les signer sous Obama.
Le danger vient de ces tribunaux privés supra-nationaux qui ligotent les Etats et qui devraient systématiquement favoriser les profits indécents des plus grandes sociétés transnationales au détriment de toute autre considération.
C'est aussi un démantèlement sans retour possible des services publics.
Et je ne parle que de ce qui est disponible au grand public. Mais comme le véritable contenu de ces accords est gardé secret, on peut imaginer le pire.

Écrit par : Pierre Jenni | 31 août 2016

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En fait, presque tous nos maux viennent de notre besoin/envie d'avoir tout, tout de suite et au meilleur prix.
http://posttenebraslux.blog.tdg.ch/archive/2015/07/24/tisa-ttip-la-gauche-tient-son-os-268951.html

Écrit par : Pierre Jenni | 31 août 2016

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@Pierre Jenni

Que Trump comme Clinton dénoncent le TTIP est affaire de campagne électorale (comme en France lorsqu'un zozo déclarait que son adversaire était la finance), même si Trump est tout de même plus crédible sur ce point en raison de ses nombreux appels du pieds anti-globalistes (réconciliation avec la Russie, déclaration anti-OTAN, opposition à l'ingérance humanitaire...)

Écrit par : Roberto | 01 septembre 2016

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- « » Trump est tout de même plus crédible sur ce point en raison de ses nombreux appels du pieds anti-globalistes « »

Et encore beaucoup plus crédible en raison de ses nombreux appels du pied blanc-suprémacistes.

https://www.google.ch/?gws_rd=ssl#q=%22trump%22+%22supremacistes%22

Écrit par : Chuck Jones | 01 septembre 2016

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Chuck, l'égalité est un concept à géométrie variable selon l'angle sous lequel on l'évalue. Tout est dans la tête.
Ultimement, l'égalité est un nivellement qui mène inéluctablement à la fin d'une espèce qui n'aurait pas développé des stratégies de survie.
La différence est plus qu'une richesse, c'est une condition de la vie.

Écrit par : Pierre Jenni | 01 septembre 2016

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@Pierre Jenny, vos informations sont faussées: Hilary (& les Clinton) tout au contraire est celle qui prônait les TTIP, a appuyé les négos durant des années - et pour cause!, derrière Obama (aujourd'hui, il reste le seul). L'autre opportunisme est celui du chef d'Etat français, qui ne s'incline qu'opportunément et ce, dans la phase descendante des négos. Ce sont les positions d'autres états de l'UE et les millions de réfractaires & campagnes d'opposants aux TAFTA -majoritaires dans son électorat- qui conduisent Hollande à cette décision, qui n'en n'est pas une, de demande de retrait des négos.
l'essentiel n'est pas dit ici: le libre-échange US-UE aurait permit aux US de dominer l'ensemble de la zone Schengen, marché UE qui aurait été dominé par les intérêts privés des multis US,


où l'OMPI aurait fini de vendre la main-mise des agro-chimiques (etc) US sur l'ensemble du vivant (etc)
où les producteurs suisses auraient perdu tous droits
où rien n'aurait pu protéger le marché suisse dans les tribunaux arbitraires internationaux privés (où chaque partie doit payer, où personne ne gagne sauf que le plus gros emporte la mise)

et grâce à quoi le marché US aurait représenté min 43% du PIB mondial..

espérons que ce n'est pas partie remise.

Écrit par : divergente | 01 septembre 2016

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Je doute beaucoup que les Etats-Unis soient défavorables aux tribunaux d'arbitrage, car ils en imposent déjà à d'autres zones de libre-échange. C'est par exemple en se servant d'un tel tribunal que Philippe Morris a fait un procès à l'Uruguay pour avoir imposé des lois anti-tabac que le géant du tabac jugeait mauvaises pour ses affaires.

http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Guerre-de-la-cigarette-entre-Philip-Morris-et-l-Uruguay-2015-02-27-1285342

Procès heureusement gagné par l'Uruguay en juillet après 6 ans de lutte.

http://www.rfi.fr/ameriques/20160709-etats-unis-uruguay-sante-medecine-justice-philip-morris-cigarette

Cela préfigure en tout cas le genre d'affaires qu'on pourrait voir en Europe. Par exemple, rien n'empêcherait de porter plainte contre les interdictions des OGM ou des pesticides.

On a effectivement voulu depuis des années faire passer les souverainistes pour des vieux cons qui souhaitent revenir à l'âge des cavernes. Mais il faut bien comprendre que la souveraineté populaire c'est la base de la démocratie. Cela signifie que le souverain, c'est le peuple. C'est lui qui choisit ses dirigeants et lui donne son pouvoir. Il s'oppose à l'ancienne notion de souveraineté, littéralement la royauté, elle d'essence divine. C'était Dieu qui choisissait le souverain et lui conférait son pouvoir.

Ce qui s'oppose à la souveraineté, ça n'est pas un truc très cool, moderne, etc. Ce qui s'y oppose, c'est la dictature. Une gouvernance mondiale telle que celle qui est voulue par les mondialistes, ne peut se reposer sur aucun peuple, car il n'y a pas de peuple mondial. Elle sera donc tout sauf démocratique. Les dirigeants seront choisi non pas par le peuple, mais par ceux qui ont le vrai pouvoir, celui de l'argent. C'est la technocratie européenne à la puissance cent. Il est évident que ceux qui la souhaitent n'ont pas le même intérêt que les peuples du monde. Et le TTIP, c'est une étape vers ce gouvernement mondial qui donne le pouvoir aux entreprises multinationales sur les états et donc sur le peuple.

Je doute d'ailleurs aussi que les gouvernements français et allemand soient réellement opposés au TTIP. C'est juste que les populations commencent, malgré le secret qui entoure les négociations, à en savoir plus sur le traité. Pour cette raison, les dirigeants qui doivent se faire réélire font semblant d'y être opposés pour ratisser des électeurs. Mais dans un ou deux ans, on ne parlera plus de ça et le traité sera ratifié par les parlements sans aucun problème.

Écrit par : Kad | 01 septembre 2016

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@ Chuck:

Like, c'est soit quand on aime le contenu d'une info ou d'un billet, soit quand on est en désaccord avec le contenu et si l'auteur l'est aussi aussi, alors on like l'auteur pour avoir diffusé l'info.

Je n'ai pas tranché ou liké car à partir de cette info c'est l'idée du souverainisme qui m'intéressait. Souverainisme qui semble être une référence humaine fondamentale: peuple souverain, comme le rappelle justement Kad, souveraineté sur sa propre vie, etc. Le consentement mutuel est un résultat de la souveraineté. Je pense qu'il n'y pas à refuser l'idée de souveraineté puisqu'elle est déjà présente dans de nombreux domaines et qu'elle fait partie de notre responsabilité et liberté. Il n'y a pas de liberté sans souveraineté.

Écrit par : hommelibre | 02 septembre 2016

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@Kad, libre-échange US signifie main-mise du droit US sur le souverain suisse (le peuple). En cas de succès US de tels accords, le marché suisse devrait s'incliner, plus aucune souveraineté à défendre en matière de commerce international, et son droit constitutionnel n'y pourrait rien.
savoir que (si je ne m'abuse) le système démocratique suisse place le "souverain" dans le rôle de contre-pouvoir, aux parlementaire et constitutionnel; alors qu'à l'opposé de la CH, le système démocratique français place le Conseil d'Etat dans le rôle de contrôleur juridique administratif uniquement, au rôle flou et limité dans sa Ve constitution, pouvoir de contrôle juridique conforté par son Conseil Constitutionnel, soumis aux contrôle UE, composé de quelques 7 "sages" nommés à vie, dont les ex-présidents le sont automatiquement: la France ne reconnaît pas ce rôle de souverain au peuple prévu par la constitution CH.
Bref, si la Suisse attribue un pouvoir souverain au peuple (votations directes), cette souveraineté ne subsiste qu'à la marge dans les accords bilatéraux, et disparaît dans ses accords Schengen. Tous accords de libre-échange US signés par l'UE s'imposeraient à la CH.

Il est trompeur de croire que la gestion de tous conflits US-UE avec nos lois intérieures ne serait pas en mains de nos politicards.

Ces traités de libre-échanges sont aux conditions fixées unilatéralement par les US (les députés UE n'ont pas même eu droit d'accès aux textes US avant et durant les négos),
et prévoient que la gestion des conflits issus de n'importe quelles exigences privées commerciales US, ne pourrait être résolue que via appel à l'arbitrage privé international,
où le plus fort des intérêts est assuré d'en sortir gagnant.
(ai travaillé à de telles merdes), par ex conflits Areva, français exploiteur-voleur contre fournisseur éhonteusement exploité, ou plaintes des réseaux de distribution électrique belges, nation client-acheteur, contre EDF, fournisseur d'état-vendeur. A vous de devinez que les plaignants-victimes ont perdu.

Écrit par : divergente | 02 septembre 2016

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contre-sens à corriger (manque 1 partie de phrase, évaporée sur le pavé de mon pc):
"il est trompeur de croire que la gestion de tous conflits US-UE avec nos lois intérieures"
serait soumise au contrôle du souverain suisse; les lois US s'imposeraient à tous & cette gestion n'arriverait pas en mains de nos politicards.

Écrit par : divergente | 02 septembre 2016

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"Tous accords de libre-échange US signés par l'UE s'imposeraient à la CH."

C'est malheureusement vrai et ça remet quelques pendules à l'heure pour tous ceux qui voudraient absolument sauver les accords bilatéraux soit disant menacés par la clause guillotine dans le cadre de l'application de la votation du 9 septembre sur la limitation de l'immigration.

Techniquement, toute modification devrait permettre la remise en question d'un accord, mais c'est pratiquement impossible et surtout dans le cas suisse de ratification par le souverain.

Écrit par : Pierre Jenni | 02 septembre 2016

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Pierre Jenni, quand vous affirmez "toute modification devrait permettre la remise en question d'un accord, mais c'est pratiquement impossible", est-ce parce que vous avez eu le détail des termes proposés par les US en mains?

car il semble que les membres de la commission européenne les ont réclamés - histoire de savoir sur quoi ils s'engageaient - en vain.

d'ailleurs ces refus US de soumission des textes non caviardés, sont l'une des raisons des refus des pays membres.

dsl de reprendre vos dires - vos ambitions politiques m'y incitent (je vous foutrais 1 paix royale sinon) mais semble qu'ici vous parlez, non pas des TTIP US-UE (termes définis selon droit US, cadre Common-Law)
mais des termes de négo des accords bilatéraux CH-UE (pas de droit US là-dedans),
techniquement parlant, y'a comme 1 point de différence.

Écrit par : divergence | 02 septembre 2016

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"Tous accords de libre-échange US signés par l'UE s'imposeraient à la CH."
Faux.

A vrai dire, la Suisse vit grâce à ses exportations.
Les accord bilatéraux permettent d'exporter en UE sans que nos entreprises soient pénalisées. Déjà que le franc est fort.

Les accords entre les US et l'UE s'imposerait à la Suisse non à travers les bilatérales, mais par ricochet, parce que les exportateurs suisses se trouveraient grandement désavantagé par rapport à leurs concurrents européens.

Ceux qui pensent qu'on peut vivre sans bilatéral, sont des irresponsables. En tant que pays exportateurs, on n'a pas le choix que de faire des accords.
Un franc fort et des taxes douanières, serait un coup dur pour notre économie. Et indirectement, avec une économie amoindrie, ce sont les paysans qui verraient leurs subventions baisser fortement.

Écrit par : motus | 02 septembre 2016

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