27 avril 2016

Limite de la démocratie directe

Les Pays-Bas ont dernièrement refusé de soutenir l’accord d’association entre l’Union Européenne et l’Ukraine. Le vote n’a guère été médiatisé. Peut-être parce qu’il s’agit d’un référendum non contraignant.


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Ou parce que la décision populaire va en sens contraire aux directives de l’Union. L’Ukraine ne semble pas inspirer confiance, et le coup d’État du Maidan qui a porté Porochenko au pouvoir n’a offert qu’une illusion de changement. Il est lui-même impliqué dans l’affaire des Panama Papers, et son premier ministre vient de démissionner après avoir pris du retard dans les réformes démocratiques et à cause d’accusations de corruption. 

Le référendum hollandais est le premier du genre. Il suit l’adoption d’une loi en 2015, permettant l’organisation d’un référendum si 300’000 signataires le demandent. Ce vote, qui n’a mobilisé que 32,2% des électeurs et électrices, impose aux députés de remettre la loi en discussion.

Ici il s’agit d’une forme de démocratie semi-directe dans le cadre d’un système de représentation des citoyens. Ce système complète les élections et donne aux peuples la possibilité de discuter les décisions des élus en cours de mandat. C’est un contre-pouvoir nécessaire face au risque d’une trop grande carriérisation de la politique et aux discussions d’experts dans lesquelles les citoyens ne se reconnaissent pas.

La démocratie directe suppose en théorie la suppression de l’échelon parlementaire. On lui associe par exemple: le référendum, la pétition, l’assemblée locale (communale p.e.), l’initiative populaire. On envisage même le tirage au sort des élus plutôt que leur élection. 

 

 

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Rappelons-nous d’abord que le vote et l’élection restent la base de la démocratie parlementaire. Un gouvernement élu applique un programme pour lequel il a été choisi. En cas de désaccord le corps électoral peut changer son vote aux échéances suivantes. Cela laisse quelques années nécessaires à un régime pour faire preuve ou non de ses compétences et de son attention aux problèmes du pays.

La démocratie directe donne plus de pouvoir local. On peut imaginer que les habitants d’une commune choisissent certaines infrastructures collectives et en refusent d’autres. C’est le cas en Suisse, pays où la démocratie semi-directe est très avancée et active. Mais cela a des limites. Par exemple je vois mal des habitants d’un quartier s’opposer à une infrastructure de niveau national. On peut tous discuter du choix des élus, mais limiter leur pouvoir en le restituant à de très petits groupes finit par asseoir des dictatures de minorités.

Le niveau et l’étendue des pouvoirs doivent être précisés et répartis avec intelligence. Ensuite on n’aborde pas la chose publique comme un voyage touristique au Club. Choisir les élus par tirage au sort me paraît par exemple un non-sens. Ce serait comme laisser le hasard choisir le PDG d’une grande entreprise. Ce n’est pas envisageable, ce n’est pas une démarche sérieuse et rigoureuse. Un minimum de préparation est nécessaire. Rien ne dit qu’un groupe de citoyens soit plus compétent qu’un groupe d’experts ou que des élus aguerris.

De plus dans tout groupe des leaders s’imposent et vont formater la pensée du groupe. On sait comment une assemblée peut s’identifier à un ton, à une vindicte, à un orateur, à un mot d’ordre ponctuel s’il fait mouche, et à d’autres incidents qui réduisent singulièrement la fraîcheur et la liberté intellectuelle des débats.

La démocratie directe est une revendication de plus grande autonomie individuelle. Mais elle contient aussi le risque placer le local, le personnel, le détail, au-dessus du général, ce qui pourrait engendrer dans les faits un affaiblissement de la démocratie. Elle devrait à mon avis rester un espace de débats, de controverses, de discussions sur les projets en cours, mais sans réel pouvoir sur l’organisation politique d’un territoire ou sur une décision. Ces débats pourraient donc alimenter les décisions des élus, voire les inspirer, mais non les contraindre.

Les rêves ne logent pas dans les urnes, en effet: c’est pourquoi il ne faut pas les y mettre! 

 

 

 

Commentaires

La démocratie directe est le fruit d'un apprentissage séculaire et sans cesse perfectionné. A force d’accueillir des populations qui ne portent pas en elles cette culture on met en péril ce principe. Les nouveaux venus ne savent que revendiquer leur différence sans prendre en compte cet héritage au combien fragile. L'immigration de masse va tuer à thermes la démocratie directe et la remplacer par une idéologie totalitaire imposée par des revendications incessantes.

Écrit par : norbert maendly | 27 avril 2016

Le résultat d'un référendum est la réponse de toute la population et donc du pays dans son entier, face à une proposition donnée.

Dès ce moment là, on ne peut pas parler d'intérêts locaux gagnant sur le général à ce qu'il me semble. Sauf si l'on considère que la vox populi d'une nation représente une tyrannie locale par rapport à l'intérêt général d'une organisation supranational.

Écrit par : aoki | 27 avril 2016

@ Aoki:

L'idée de démocratie participative, qui est associée à la démocratie directe, laisse place à ce que le local prévale sur le général. Le champs réellement concerné par un citoyen est son quartier, éventuellement sa commune. Ce qui se passe sur l'autre rive est déjà très éloigné. On ne voit bien que ce qui est près de nous, qui va dans le sens de nos intérêts.

C'est un peu comme pour les déchets nucléaires: tout le monde veut l'électricité dans sa prise, mais personne ne veut des déchets près de chez soi. On ne peut donner de droit de décision sur un entreposage à une commune ou à un village alors que le bénéfice attendu du nucléaire est de servir tout le monde.

Écrit par : hommelibre | 28 avril 2016

Si on compare la France et la suisse, on a d un cote un systeme de votation et des politiciens qui ont assez peu de pouvoir et de l autre un president tres puissant et quasiment aucun referendum (et quand le resultat ne plait pas, on s assoit dessus comme en 2005).
L auteur semble dire que le systeme francais est preferable car l absence de votation evite a des minorites de tout bloquer. Je suppose qu il ne connait pas la France ou si les minorites ne bloquent pas le systeme par des votes, elles le font pas des manifestations (au mieux) ou des emeutes/blocages physiques (taxis, paysans, intermittents du spectacle pour prendre des exemples recents)

Penser qu on evite les probleme en refusant le debat est tres naif. ce qui n a pas pu sortir d un cote ressort de l autre. C est exactement ce qu expérimente l UE actuellement. On a voulu faire une union des differents pays sans demander leur avis aux citoyens de ces pays. Resultat, ceux ci se vengent en saisissant un pretexte (ici l Ukraine) pour faire payer l addition !
Faire des votation implique de debattre et d expliquer pourquoi on fait ca. Passer en force evite ce probleme et cette perte de temps mais ca se paie plus tard. et avec des penalites de retard


PS: penser que les dirigeants d un pays sont la car ce sont les meilleurs pour gerer celui est tres tres curieux. Vous pensez vraiment que Hollande est le meilleur francais qu il etait possible de trouver en 2012 (petit rappel, il a ete elu par rejet de Sarkozy et parce que le candidat prevu du PS s est retrouve en prison pour viol a NY).
De meme vous pensez serieument qu il n y a personne de meilleur que Juppe pour 2017 ? (outre son casier judiciaire, vu sa performance comme premier ministre en 95-97 il ne devrait meme pas oser se presenter). Le systeme francais etant completement verrouille, c est certainement pas les plus competant qui sont elus

Écrit par : cdf | 28 avril 2016

@ homme libre

L'exemple des déchets nucléaires est parlant c'est vrai, en même temps cela oblige à ne pas se limiter qu'à des considérations techniques dans les solutions proposées.

Par exemple l'autoroute de contournement à Genève avait fait l'objet de farouches discussions, mais grâce à ce débat des solutions ont été trouvées en enterrant le tronçon à Confignon et à Vernier et a permis de conserver le paysage et des bois avec la faune, si importants pour la détente dans un canton urbain.

En 1990 la population suisse avait rejeté l'initiative "pour un abandon progressif de l'énergie atomique" , mais avait accepté le même jour le moratoire quant à la construction de nouvelles centrales.
Comme le dit Norbert Maendly, il y a une certaine sagesse du peuple suisse issue d'une culture séculaire de la démocratie directe. A ce sujet la Suisse est toujours un exemple de démocratie.

Je considère que le résultat d'un référendum reste une décision d'un pays dans son entièreté.

Écrit par : aoki | 28 avril 2016

@hommelibre et aoki,

Il y a quelques jours, j'ai été amenée à écrire un commentaire, qui répond à une question de Pierre Jenni, chez Daniel Warner.
Sans grande surprise, ça rejoint ce que vous écrivez ici et je vais donc copier mes propres phrases ici :

"Pierre Jenni, Vous écrivez :
"A partir de quel point, ou de quel niveau de compréhension, pourrons-nous considérer la voix du plus grand nombre comme véritablement représentative des préoccupations du public ?"

Sans faire dans le nombrilisme, je dirais qu'en Suisse, nous avons une démocratie plus directe qu'ailleurs en Europe et peut-être même dans le monde. Elle est perfectible et cela peut déjà être une préoccupation pour certains d'entre nous.
Le premier problème se trouve dans les sujets proposés au vote, qui ne rejoignent probablement pas assez souvent les préoccupations du plus grand nombre.
Ensuite, il y a le financement des partis et des campagnes qui peuvent fausser le système.
Si on part de notre expérience de citoyens suisses, je dirais que si le taux de participation atteint 60% et que la campagne précédant le vote a été animée, on obtient un réponse représentative des préoccupations des citoyens ayant le droit de vote.

Pensez-vous que le faible taux de participation à quantité de votations est due à obsolescence que vous décrivez ?

Comme je participe à chaque fois, j'ai de la peine à comprendre le taux d'abstention. Tant de votations ou d'élections ont été gagnées avec des marges minuscules, cela devrait motiver les plus désabusés à passer à l'action dans les urnes.

Pour en revenir à "Nuit Debout", je suis incapable d'évaluer sa portée possible. S'agit-il d'un phénomène isolé et bien circonscrit ou d'une lame de fond ?
Personnellement, je trouverais formidable, qu'il y ait un vrai renouveau dans le fonctionnement politique et citoyen. Que des personnes issues d'une société très individualiste arrivent à trouver un fonctionnement cohérent de groupe en créant des structures à la fois définies et souples. Dans cette utopie, même Alain Finkielkraut serait accepté, s'il respecte la structure.
Et si on pousse le bouchon encore un peu plus loin : Marine ou Marion Le Pen ? A mes yeux, il ne faudrait pas refuser le débat.
Il serait intéressant de savoir, quels politiciens, intellectuels ou personnalités publiques ont eu accès à cette agora.
J'espère que l'épisode avec A.F. n'a été qu'une erreur de jeunesse et que l'exclusion de celui qui serait perçu comme un "facho" par d'aucuns ne devienne pas une des structures de base de ce mouvement."

Écrit par : Calendula | 28 avril 2016

On parle de tirage au sort de citoyen des listes électorales.
Ce n'est pas tirer au sort les candidats de partis politiques a la place de les élire.
La Démocratie c'est le tirage au sort, les démocrates athéniens tiraient au sort les citoyens, ceux majeurs de père Athéniens qui savent défendre la cité.
Les cités démocrates de la Renaissance tiraient au sort leur représentants parmi les citoyens de la cité.
En Suisse, cela existait et existe toujours dans une forme considérablement affaiblie au profit de la représentativité pas l'élection. A Genève on départage par le tirage au sort deux candidats d'une meme liste qui ont obtenu le meme nombre de suffrages. Sur Vaud, il est utilisé pour l'attribution des numéros des listes pour une élection.
Dans plusieurs cantons Suisses dont les cantons urbains de Fribourg (en 1650) ou Berne (1710), ainsi que des cantons ruraux comme Glaris (1638) et Schwytz (1692), le tirage au sort fut mis en place pour décider de l'attribution de certains offices. Le but de ces réformes était de palier les problèmes de corruption, de clientélisme ou d'enrichissement en cours de mandat qui subsistaient malgré plusieurs formes de contrôle. L'usage du tirage au sort persistât jusque dans les années 1830.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tirage_au_sort_en_politique

Le systeme de l'élection est lié a la Révolution francaise

Écrit par : Steve Roeck | 28 avril 2016

La Démocratie directe n'existe pas.
Dans aucun pays les citoyens rédigent et choisissent par le vote, ou d'une autre façon, leurs lois.

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l'usage du qualificatif "direct" pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l'expérience du siècle de Périclès.

Certaines démocraties actuelles contiennent des éléments directs mais toujours dans le cadre d'un régime représentatif.
L'initiative fédérale suisse est approuvée ou rejetée formellement par le Conseil fédéral puis par les chambres parlementaires avant d'être soumise au Peuple.

Écrit par : Steve Roeck | 28 avril 2016

@Hommelibre, Quel Cafouillage! besoin déjà de savoir qui demande, qui sait de quoi il parle! ( à part Calendula )

Hommelibre, Manque, à propos de votre approche, une clarté de position: êtes-vous au format français dans votre approche? car dans votre note: vous parlez de parlementarisme et de semi-démocratie, et vous fourguez l'usage de la démocratie directe dans le même sac, qui n'a rien à voir avec le fonctionnement suisse: IL Y A ICI CONFUSIONS de fondamentaux.

parler, pour un français, de démocratie semi directe dans le cadre d'une démocratie parlementaire, est une approche.

Le même français venant jobber en Suisse aura du mal a comprendre ce qu'est le système suisse de démocratie directe, de votations, d'initiatives,

- où il ne retrouvera pas tout ce format rassurant centralisé, jacobiniste, héritage napoléonien qu'il connaît et qui passe par représentation, délégations, & autres copinages

- mais il va le chercher,

et il pourrait s'y retrouver- - - - à quelques maillons près.

Ce qui est un problème: c'est cette méconnaissance des droits citoyens, des mécanismes de la démocratie directe, des fondements de nos / mes ancêtres, qui ont fondé ce système pragmatique: tout citoyen a droit à la parole, car tout citoyen participe à l'ensemble.

Hommelibre, ne fourvoyez pas : il ne suffit pas de savoir parler français et travailler en Suisse romande, pour tout avoir compris de la Suisse.
Merci.

sauf que du point de vue suisse, les fondements de la démocratie directe sont tout autresissue de:

Écrit par : divergente | 28 avril 2016

@steve roeck, votre "initiative fédérale suisse" n'existe pas!

=> vos propos sont totalement OUT! que faites-vous en Suisse?

: VOUS MECONNAISSEZ LE FONCTIONNEMENT de notre système.

: Vous méconnaissez les fondamentaux suisses.

: Que connaissez-vous du pays où vous êtes salarié? et vous vote?, avec autant de méconnaissances de nos fonctionnements, de nos fondamentaux?

Dire que vous vous mettez en avant à tout va: que de méconnaissances vous propagez!

Écrit par : divergente | 28 avril 2016

@Steve Roeck,

Vos commentaires sont très intéressants et amènent la question :
La démocratie directe n'existe pas, mais pourrait-elle exister dans le monde actuel et à quelles conditions ?

On comprend bien que les cités grecques étaient de petites unités et que les personnes ayant qualité de citoyen appartenaient à une sorte de classe d'élite.

La nostalgie d'une époque qui aurait connu une pureté originelle démocratique ne me semble pas répondre à nos problèmes contemporains.
Si on se mettait à tirer au sort parmi des personnes ayant le droit de vote, afin de "palier les problèmes de corruption, de clientélisme ou d'enrichissement en cours de mandat qui subsistaient malgré plusieurs formes de contrôle " (comme dans les cas que vous citez en Suisse), cela donnerait des situations étranges, où nous serions amenés à quitter nos jobs et renoncer à nos vies privées, nos loisirs, sans avoir la motivation d'un engagement politique. Cela à une époque, où beaucoup d'entre nous cherchent à concrétiser l'idée du bonheur individuel, avant celle du bien commun.

Le choix des sujets à soumettre au vote est un vaste problème, car il va y avoir des urgences imposées par des circonstances extérieures ( p.ex. un événement comme la catastrophe de Tchernobyl et la gestion de ses conséquences dans notre pays ou les retombées d'une guerre qui se déroule certes ailleurs, mais qui influe p.ex. sur les exportations de matériel) en plus des affaires courantes et les choix mûrement réfléchis.
J'y vois vraiment une utopie et je réfléchis encore à la phrase de conclusion d'hommelibre :
"Les rêves ne logent pas dans les urnes, en effet: c’est pourquoi il ne faut pas les y mettre! "

Écrit par : Calendula | 28 avril 2016

@Calendula

A l'inverse du tirage au sort on trouve la notion de professionnel de la politique. Il est aussi un peu dérangeant, mais c'est déjà une réalité que l'on nomme quasi jamais, parce qu'il met à mal l'image de la représentation populaire en politique.

http://www.cours-univ.fr/cours/licence/droit/licence-1-droit-science-politique-7.html

Précisément si l'on commence à débattre sur ce genre de question, c'est parce qu'il y a déjà un sentiment de rupture entre le peuple et la caste politique.
L'unité d'un pays, et donc son bon fonctionnement, dépend pourtant largement de cette confiance réciproque, en tous cas d'une marge de confiance envers la constitution.
Un politicien professionnel connait parfaitement les rouages de la constitution pour le meilleur et pour le pire, mais surtout pour garder son "job".
Pour le meilleur et pour le pire on élit des figures qui paraissent familières dans le monde politique, simplement parce qu'on le crédite d'avance pour sa bonne connaissance du milieu. Ce qui ferme beaucoup le jeu du renouvellement de pouvoir.
Notre grand voisin français incarne sans pudeur cette désunion, créée en l'occurrence par le pouvoir en place, élu en toute confiance en 2012 sur la base du simple crédit de politicien professionnel.

Écrit par : aoki | 29 avril 2016

@aoki,

Totalement d'accord avec vous. Le politicien professionnel aux mandats cumulés simultanément et successivement est une option détestable. Comme vous, je pense que la France est arrivée à un point très problématique.

Comme il n'y pas seulement deux options extrêmes( 100 % professionnel ou 100 % démocratie directe), la question du panachage reste posée.

Nous connaissons notre système suisse en tant que praticiens ou usagers. Il nous paraît perfectible, comme toute chose l'est.
Chez nous, malgré un certain degré de démocratie directe, le problème de confiance persiste. "La volonté populaire" est invoquée et on ne sait pas toujours si elle est bien comprise, définie, interprétée.
L'intérêt de cette discussion réside dans la recherche de nouvelles pistes.

Écrit par : Calendula | 29 avril 2016

"L'intérêt de cette discussion réside dans la recherche de nouvelles pistes."

La technologie, l'évolution du numérique et de l'internet des objets est en train de révolutionner notre monde en profondeur et très rapidement.

Dans un premier temps, je considérais le tirage au sort de nos représentants comme une option intéressante pour court-circuiter les barrières du système partisan en voie de déliquescence.
Je me suis ravisé pour toutes sortes de raisons, notamment celle que relève Calendula pour concilier vie privée et engagement politique.

J'ai proposé dans un de mes billets une solution à mi-chemin qui devait permettre d'assurer un travail parlementaire plus sérieux en Commissions avec l'élection d'un président professionnel sur la durée de la législature.
http://posttenebraslux.blog.tdg.ch/archive/2015/02/04/limites-de-la-democratie-parlementaire-264296.html

Aujourd'hui, je commence à entrevoir la suite qui se profile. Comme dans tous les domaines, les systèmes de notation vont venir pour évaluer la corrélation entre les promesses électorales d'un candidat et ses véritables réalisations.
Les outils genre "Smartvote" vont se multiplier, ouvrant la voie à des candidats hors formations, sur la base d'un programme personnel qui ne pourra pas subir la censure d'un parti en caucus.
Des moteurs de recherche et des algorithmes permettront de faire des comparatifs entre les divers élus et cibler sur les sujets qui intéressent particulièrement les électeurs.

Donc, pour répondre à la remarque de Calendula, ces nouvelles pistes devraient contraindre les élus à l'excellence et à diminuer l'importance des mots d'ordres des diverses formations qui ne représentent plus valablement le paysage politique d'aujourd'hui. La dichotomie manichéenne droite-gauche s'est diluée à un point qui la rend obsolète et qui complexifie le devoir citoyen. Il est temps d'offrir des outils simples et efficaces qui permettent aux électeurs de choisir les meilleurs, indépendamment de leur couleur politique.

Écrit par : Pierre Jenni | 29 avril 2016

En bloc:

– je cite la Suisse comme exemple de démocratie semi-directe, car elle dispose d'instruments que la population peut saisir pour voter sur un sujet, mais ce sont ensuite des parlementaires délégués(démocratie représentative) qui font le travail législatif.

– Le tirage au sort pose non seulement la question de la disponibilité personnelle mais aussi de la réelle étendue du champ de pouvoir de l'élu. Si l'on propulse à la décision des personnes qui n'ont aucune idée, aucune préparation à l'étude de dossiers souvent complexes et lourds, les fonctionnaires décideront de plus en plus à leur place (c'est déjà en partie le cas) car ils représenteront la continuité de l'État et la capitalisation d'une expérience personnelle. Le tirage au sort amènera encore plus la République des fonctionnaires et plus d'opacité sur les motifs de décisions et sur l'identité des décideurs réels. Faut-il changer les postes de fonctionnaires tous les 5 ans pour éviter qu'eux-même ne créent des systèmes clientélistes? Si oui, alors plus personne n'aura le fil du travail, la connaissance de dossiers particuliers, la maîtrise des procédures.

– des députés tirés au sort ne pourront remplacer des experts, aujourd'hui convoqué pour de nombreux sujets qu'un politicien élu ou tiré au sort ne peut connaître à fond.

– le tirage au sort n'exclut en rien le risque de clientélisme et de corruption. Il le rend seulement un peu plus difficile.

– l'investissement dans une carrière politique est un choix de vie comme un autre. Voudrait-on élire à la présidence une personne tirée au sort qui n'aurait jamais étudié nos institutions, l'Histoire du pays, et qui n'ait jamais approché les grands dossiers politiques et économiques?

Écrit par : hommelibre | 29 avril 2016

Attention John, nous parlons ici de délégation parlementaire et donc exclusivement du pouvoir législatif.
Les motivations pour se présenter à un tel poste sont certainement très variées, mais corroborent rarement des aptitudes particulières qui donneraient un avantage vérifiable à un élu. Le tirage au sort ne pourrait être contraignant et seuls les motivés accepteraient le poste.
S'il est vrai que les haut-cadres de la fonction publique ont déjà tendance à en n'en faire qu'à leur tête, la responsabilité en incombe au chef de département qui est un Conseiller d'Etat, membre de l'exécutif. On parle ici de bête politique rompue à toutes les magouilles et autres obstacles sur le chemin de carrière.
Mais ça n'a rien à voir avec le travail bâclé des Commissions où les députés font preuve de suffisance et d'asservissement à la cause partisane en suivant les mots d'ordres du groupe sans faire leur devoir élémentaire de vérification des faits et des données offertes par les divers acteurs auditionnés lors des travaux législatifs.

Écrit par : Pierre Jenni | 29 avril 2016

Calendula,

Ma phrase de conclusion est une posture nouvelle pour moi. Je pense aujourd'hui que la politique est faite pour administrer, pas pour rêver.

Les rêves peuvent s'inscrire dans d'autres champs, et par leur traduction en idées et en actes culturels forts, peuvent influer sur la représentation qu'une société a d'elle-même et sur les décisions politiques.

Ne rêvons pas à des élus parfaitement intègres quand nous-mêmes ne le sommes pas toujours. On ne peut inventer une société que nous-mêmes serions incapables de porter aux sommets de l'intégrité et de la transparence. Quand je vois combien les rêves en politiques préparent de tombes et de charniers, j'insiste sur le fait que la politique n'est pas l'endroit du rêve.

Écrit par : hommelibre | 29 avril 2016

Pierre, ce que tu décris du travail parlementaire est un exemple de la difficulté à légiférer ou agir par mandat. Pour que des élus sachent sur quoi ils votent ils leur faut un minimum de culture du sujet, l'apport d'experts, l'avis d'autres personnes, etc. Je ne suis pas certain que des tirés au sorts, même consentants, puissent être à même de mieux connaître les dossiers.

Sur les mots d'ordre partisans je les regrette. Je préfère que chaque sujet soit étudié pour lui-même. Cela dit, toute décision implique une analyse, laquelle se fonde sur une grille de lecture, des principes ou des présupposés. Difficile de se passer totalement d'une vision déjà en partie structurée.

Pour les fonctionnaires, je précise que leur action est utile dans la mesure où ils assurent la pérennité de l'État. Un Conseiller d'État ne connaît pas tout, il chapeaute les débats et prend une décision finale selon ce que différents partenaires lui conseillent. Je ne crains pas l'influence de fonctionnaires dans des processus de décision, mais le risque que cette influence ne devienne franchement dominante, au détriment du tiré au sort. Auquel cas il suffirait d'une société d'experts et de technocrates, et non de politiciens.

Écrit par : hommelibre | 29 avril 2016

Comme relevé plus haut, je ne défends plus l'idée du tirage au sort.
Ceci dit, je me permet d'insister sur ces deux points :

Le travail parlementaire est bâclé et pollué par les mots d'ordres partisans. Les députés n'ont pas le temps matériel d'étudier valablement les dossiers et leurs motivations pour se présenter à un tel poste sont largement discutables et souvent liées aux questions de lobbyisme. Je t'encourage à lire, ou relire le billet de Mauro Poggia sur ce sujet au niveau fédéral. http://poggia.blog.tdg.ch/archive/2015/12/21/corruption-swiss-made-suite-et-pas-fin-272780.html
Il n'est donc pas possible d'évaluer la capacité d'un citoyen tiré au sort à faire mieux ou moins bien que celui qui a été élu. Mon expérience personnelle lors de diverses auditions à la Commission des transports m'a vraiment donné envie d'essayer car le travail des commissaires était pire que médiocre.
Ainsi ils ont plébiscité la création d'un monopole d'Etat pour une centrale unique des taxis, après plus de trois ans de travaux en commission, pour virer ce programme d'un revers de main avant même l'entrée en vigueur de la loi votée à la majorité du parlement, la tête dans un sac. Une véritable calamité pour les professionnels que nous sommes. Et une incompréhension crasse et profonde de l'évolution de notre temps avec la venue d'acteurs numériques que j'avais personnellement pris la peine d'annoncer et expliquer. En vain.

Le deuxième point est très bien illustré par la dictature des Verts à la mobilité durant ces quinze dernières années. Après Cramer et Künzler, les plis se sont creusés au sein des divers services, la DGM, aujourd'hui DGT, en ligne de mire. Et j'évite ici de parler des nuisances permanentes de la Ville qui vient presque toujours y mettre son grain de sel.
Lorsque Barthassat a pris son poste, il n'a pu que constater la toute puissance des chefs de service et l'inertie de l'administration. Je serais d'ailleurs très curieux, à ce sujet, de connaître les véritables dessous de la démission du directeur de la DGT, M. Blaise Hochstrasser.
Est-ce un mal ou un bien ? Je ne saurais répondre à cette question qui relève surtout de la sensibilité de chacun.
Une chose semble évidente, si les services de l'Etat devaient à chaque législature changer radicalement de cap, la mission deviendrait impossible. Ce qui semble suggérer que le nouvel élu, qui l'a été sur la base de promesses, n'aura qu'un rayon d'action limité qui ne reflètera pas la volonté populaire et dont le mandat sera remis en question lors du prochain scrutin.
Ceci engendre un combat des chefs ruineux alors que les moyens manquent déjà cruellement.

Voilà qui relativise de manière conséquente la capacité d'un membre de l'exécutif à réaliser quoi que ce soit. Mais cela donne encore plus de pouvoir et de devoir au législatif qui devrait prendre sa tâche plus au sérieux. Non pas en plénières, où les dés sont pipés, mais dans le travail en Commissions. D'où ma suggestion de rémunérer les devoirs à domicile des parlementaires et non pas les jetons de présence au Grand Conseil.

Écrit par : Pierre Jenni | 29 avril 2016

" Voudrait-on élire à la présidence une personne tirée au sort qui n'aurait jamais étudié nos institutions, l'Histoire du pays, et qui n'ait jamais approché les grands dossiers politiques et économiques? "

On a bien vu un acteur hollywoodien devenir président de la plus grande puissance mondiale ... Un autre devenir gouverneur d'un état US qui représente à lui seul la 12 ème puissance économique mondiale ...

A chaque changement d'administration US - c'est à dire, changement de cabinet exécutif - On se fait un malin plaisir de détruire toutes sortes de dossiers avant l'arrivée des successeurs. Pour autant le fil du travail se reconstitue très vite.

Par ailleurs, en suisse cela ne serait pas possible puisque ce sont les parlementaires qui élisent les conseillers fédéraux.
Il se discute dans certains milieux en Suisse, d'instituer une administration des départements fédéraux fixe et neutre quelque soit les couleurs politiques du conseiller fédéral qui en prendrait la tête.
A double tranchant, mais intéressant dans l'idée qu'un conseiller fédéral non spécialisé puisse mieux s'occuper d'insuffler un esprit, un dynamisme pour infléchir l'orientation général vers ses idées.

Écrit par : aoki | 29 avril 2016

@ divergente il est toujours possible d'apprendre des choses quand on le désire.
Mais, encore faudrait t'il le vouloir. Je vous invite donc à vous renseigner sur notre Démocratie. Commencez donc par l'initiative de modification de la Constitution fédérale:
https://www.bk.admin.ch/themen/pore/vi/index.html?lang=fr

La Suisse est une Démocratie semi-directe. Les citoyens suisses ne peuvent pas rédiger des lois, seuls les représentants du Peuple le font, c'est le Pouvoir législatif. Dans un pays idéal ou les citoyens rédigent leurs lois sans représentants on nomme ce régime une démocratie ou démocratie directe par opposition aux fausses démocraties représentatives. La Démocratie est un régime politique dans lequel le Peuple n'est pas ignorant et s'occupe pleinement de la chose politique. Le Peuple n'a aucunement besoin de représentants.
Représentants qui souvent ne connaissent pas grand chose. Des candidats a une élection qui n'ont jamais lu une loi, j'en ai rencontré beaucoup lorsque j'était candidat a l'Election au Grand Conseil de Genève, en 2013.
Nous sommes gouvernés par des ignorants et notre Peuple, par paresse avec la représentativité, ne connait pas grand chose de la politique.
A Athènes, avec le tirage au sort démocratique, 1/3 des citoyens a tour de rôle s'occupaient des choses politiques (Législatif, justice et représentation)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Démocratie_athénienne

Écrit par : Steve Roeck | 30 avril 2016

@ Calendula j'explique ce qui a existé avant. Le tirage au sort existe toujours en Suisse, mais dans une version affaiblie.
Les élus en Suisse ne sont pas élus a plein temps, sauf pour l'exécutif.
C'est du 10% d'activité + les commissions, cela varie en fonction du nombres de commissions + le travail a domicile.
Au Grand Conseil de Genève, c'est maximum 10 heures par semaine (+ les commissions si membre d'une commission) et il n'y a pas chaque semaine des séances.
En Suisse, nous avons un systeme de miliciens qui ont une activité professionnelle durant leurs mandats.

Écrit par : Steve Roeck | 30 avril 2016

@Homme libre concernant le tirage au sort. Aucun systeme ne peut anéantir le risque de corruption, mais il est possible d'avoir des contrôles.
Le problèmes de la corruption est que les corrompus ont une marge de manœuvres. En réduisant cette marge vous réduisez la corruption. Il suffit de doubler, tripler le poste, ce que faisaient les Athéniens.
Ce que je trouve intéressant dans le tirage au sort c'est que cela donne des compétence au citoyen, il l’inclut dans toutes les phases de la politique.
On apprend beaucoup lors de l'engagement politique, l'expérience.
Comme le dit très bien monsieur Jenny le travail parlementaire en médiocre en commissions. Je vous invite a lire des comptes rendus de commission, on les trouve comme toute nos lois sur les sites internet officiels.
Un autre avantage du tirage au sort en politique est qu'il permet une juste représentation des citoyens. De nos jours certains sont surreprésentés les hommes avec un haut niveau de formation + de 40 ans et aisé financièrement.
Le systeme actuel d’élection n'apporte que les mêmes profils de candidats. Il faut de gros moyens financiers pour être élu. Un candidat doué lors d'une campagne électorale ne le sera pas forcément une fois élu. Les qualités pour être un bon candidat ou un bon député diffèrent.

Écrit par : Steve Roeck | 30 avril 2016

@ Steve Roeck, votre conseil de lecture se limite au processus constitutionnel / au droit constit. - domaine spécifique, qui me passionne (comme tout juriste) mais hors sujet. mon approche sur la question du tirage au sort dans l'architecture actuelle de notre système de démocratie directe/mais semi-directe donc, vient fondamentalement de mon héritage Sz, transmis à chaque génération - patrimoine culturel de ces familles des Waldstätten, existant avant 1291 (nous restent casques & boutons de culotte en musées!), z.B. discussions sur la 2. Bundesbrief (enfants, on en tentait le déchiffrage impossible du manuscrit..) & die Alten Eidgenossenschaft, à s'amuser des principes édictés, un pour tous, tous pour un!
< so haben alle andern jenen zur Genugtuung anzuhalten.
< so sind die Eidgenossen gehalten, den andern zu schützen.>
discussions que j'ai poursuivies sur le thème de ce billet dans une dissert de droit avec mon prof de droit constit, qui en totale méconnaissance du système confédéral, soutenait justement votre point de vue! alors face à son innocent mais ignare enthousiasme, je lui ai offert un exemplaire de la constitution suisse: il a adoré (la constit). :-)

Écrit par : divergente | 30 avril 2016

@ Steve Roeck,

Oui, j'avais bien compris votre texte.
Mon idée était d'aller plus loin :
Pourrait-on aller, de nos jours, plus loin dans notre système semi-direct ?

Je crois que vous avez répondu à d'autres, en distinguant le législatif et l'exécutif. On pourrait probablement injecter davantage de "direct" à l'échelon législatif et local.

Les acteurs de "Nuit Debout" sont dans un contexte franco-français et à mille lieues de la pratique d'une démocratie directe étendue à tout un pays. Il y a une grande différence entre gérer ( plus ou moins bien) une place dans Paris avec des intervenants triés et gérer tout un pays ...

Écrit par : Calendula | 30 avril 2016

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