10 février 2016

Nationalité : une déchéance pour rien ?

Le parlement français vote donc ces jours la réforme introduisant une forme d’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la possibilité de déchoir un français de la nationalité. Un coup pour rien? Probablement.

 


 france,nationalité,déchéance,identité,hollande,prêts,Redondance

Je ne reviens pas sur l’aspect dissuasif supposé de toute sanction. Ici cela n’a guère de sens. L’effet préventif est invisible. Pourquoi polariser la France et les élus sur cette question relativement secondaire et inapplicable pour les mono-nationaux – un pays n’ayant pas le droit de créer des apatrides?

De plus un magistrat, Charles Prats, souligne que cette déchéance de nationalité est déjà possible selon les lois actuelles.

«… tant la «déchéance» de nationalité que la «perte» de nationalité existent déjà dans le droit français. Ce sont les articles 25 et suivants du code civil, ainsi que les articles 23-7 et 23-8 du même code qui les prévoient. Cette possibilité existe dans le droit français depuis 1791. Il n’y a donc pas novation, juridiquement parlant. »

Cet article ne concerne que les bi-nationaux. Or comme ce sont seulement eux qui dans les faits pourraient être déchus, cette loi existante suffit. Les cas où la déchéance est applicable sont lors de condamnations pour « pour crime ou délit de terrorisme, d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou encore s’ils se sont livrés au profit d’un état étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

 

 

france,nationalité,déchéance,identité,hollande,prêts,Engagement

Toujours selon ce magistrat, le « … texte entraînerait en matière de déchéance de nationalité l’impunité des terroristes ayant sévi avant 2016. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, la nouvelle déchéance «judiciaire» ne pourrait pas leur être appliquée. »

Selon lui les lois actuelles permettent de faire perdre la nationalité, ce qui revient au même qu’une déchéance, en deux semaines.

Il n’y avait donc pas le feu au lac. La gauche française a cependant décidé de réintroduire le débat sur l’identité, qu’elle le veuille ou non, puisque la perte de l’identité française serait une sanction et une sorte de malheur. Imposer aujourd’hui une mesure (déjà applicable donc) et en faire le point fort de la lutte antiterroriste est évidemment une réponse aux attentats du 13 novembre.

Cette réponse est si minime, même symboliquement, que l’on se demande à quoi elle sert. Il serait plus intéressant pour la France d’étudier le renoncement au droit du sol et de rétablir le droit du sang. L’acquisition de la nationalité est alors un engagement réel du candidat. 

Celui-ci, s’il vient du Maghreb, ne pourra dénoncer un supposé passé colonial puisqu’il l’endossera volontairement. 

Car en devenant citoyen d’un pays on endosse aussi son histoire.

 

 

11:51 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : france, nationalité, déchéance, identité, hollande, prêts | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

Ajoutons à ceci que lorsqu'on débat sur la "déchéance" on en oublie le "terrorisme": CQFD, c'est quoi un terroriste? Un syndicaliste est-il un terroriste? (en d'autres temps il le fut)

Cette déchéance, elle ne sert à rien pour les objectifs affichés de lutte contre le terrorisme, mais pour le reste, c'est quand même un sacré chèque en blanc donné au gouvernement: http://lebruitdesbottes.com/article/non-a-la-decheance-de-nationalite

Écrit par : Julie | 10 février 2016

Comme souvent, sinon toujours, la politique française s'est enferrée dans les compromis (ou les compromissions). Il semble même que c'est la conception même de ce qu'est la démarche intellectuelle dans ce pays, qui repose totalement, dans le domaine public du moins, sur les "intellectuels" médiatisés, qui soit à l'origine de ce genre de parcours sinueux, chacun se sentant dépositaire d'une capacité de voir plus juste ou même totalement juste.
Si une loi prévoyant la déchéance devait être appliquée, il paraissait tout à fait normal de l'appliquer aux bi-nationaux, qui se sont mis, ou ont été mis et ont accepté de rester, dans une situation qui les oblige à être fidèles à deux origines, avec ce qu'elles impliquent. Ils en tirent certains avantages, comme la possibilité de s'établir presque sans difficulté dans plusieurs pays et d'y acquérir des résidences. Il est normal qu'ils en assument les désavantages aussi, s'il y en a.
Malheureusement les égos des politiciens et intellectuels (parfois ils sont les deux à la fois), ainsi que la sentimentalité populaire toujours prête à voir des victimes partout, a faussé le débat et incité le gouvernement à proposer une loi absurde qui prend le risque de créer des apatrides, si elle était appliquée strictement du moins. Alors que de nombreux pays dans le monde ne reconnaissent pas la double nationalité, que d'autres ont depuis longtemps mis en place des lois qui permettent la déchéance, la France s'est une fois de plus distinguée par sa capacité de faire passer une incapacité d'agir comme un signe de supériorité.

Écrit par : Mère-Grand | 11 février 2016

Conclusion que je partage, Mère-Grand.

Écrit par : hommelibre | 11 février 2016

Surtout être responsable c'est ne pas prendre des décisions autoritaires et sur le coup de l'émotion. En l'occurrence l'"utilité" de la mesure proposée (qui n'a pratiquement plus aucune chance de passer devant le congrès) était de remonter dans les sondages en surfant sur la vague de la peur. Peur largement provoquée artificiellement par la dramatisation des événements. Une fois de plus tout repose sur les velléités de personnes qui n'ont en vue que leur intérêt personnel et de celui de leurs amis. C'est pour le moins très inquiétant qu'un système politique ne soit pas capable de produire des dirigeants intelligents. Surtout quand cette incapacité est loin de ne frapper que la France et qu'elle se généralise dangereusement.

"L’acquisition de la nationalité est alors un engagement réel du candidat."
Cette acquisition d'une nationalité devrait s'accompagner ipso facto par la perte de toute autre nationalité. Comme au Japon ou au Bhoutan.

Écrit par : Charles | 11 février 2016

Il faut préciser que la déchéance de nationalité s'appliquera qu'après une période d'emprisonnement. Cela veut dire que la première risque d'avoir lieu que dans quinze ans.

Les politiciens sont en majorité des fonctionnaires; ils savent se créer du travail afin de justifier des moyens, même si c'est du vent.

La France vaut plus que ces bandes de détraqués et corrompus qui nous gouvernent depuis 1975.

Cela dit, nous avons les dirigeants que nous ne méritons pas et ce, depuis l'époque Giscard...

Le mensonge est payant ça fait plus de deux mille ans que ça dure.

Écrit par : Pierre NOËL | 11 février 2016

@Charles

- « Cette acquisition d'une nationalité devrait s'accompagner ipso facto par la perte de toute autre nationalité. Comme au Japon ou au Bhoutan. »

----------

Allez, un chti copié-collé à la sauce leclercq ...
C'est vrai que ca fait gagner du temps :-)))

http://www.visajapon.com/devenir-japonais-3-points-meconnues-sur-la-naturalisation-japonaise


... Devenir Japonais ne signifie pas toujours renoncer à sa nationalité

Devenir Japonais rime avec renoncer à sa nationalité (c’est bien connue) dans les 2 ans de l’acquisition de sa nationalité japonais. Mais dans les faits, légalement parlant ceci n’est pas toujours faisable.

En effet, certains pays n’acceptent tout simplement pas que vous renonciez à votre nationalité, tandis que d’autres pays n’acceptent pas si vous y êtes né.

L’une des choses les plus importantes à savoir sur le sujet est que certains pays interdisent leur ressortissants d’abandonnés leur nationalité est qu’ils ont signé ou suivent la convention de New York du 30 aout 1961 pour lutter contre l’apatridie (toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Apatride

La France par exemple, interdit à ses citoyens nationaux de renoncer à la nationalité française s’ils ne peuvent démontrer bénéficier d’une autre nationalité et, de la même façon, s’interdit de la retirer à un de ses nationaux qui en deviendrait apatride.

Ainsi certains pays ont rendu presqu’impossible le faite de renoncer à leur nationalité… ce qui va cette fois considérer contraire à l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme…

Quoi qu’il en soit voici la liste des pays concerné.

Pays qui n’acceptent pas que vous renonciez à votre nationalité :

Bolivie
Costa Rica

Pays qui n’acceptent pas que vous renonciez à votre nationalité si vous y êtes née (non naturalisé):

République Dominicaine
Equateur
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Uruguay

Pays qui acceptent difficilement que vous renonciez à votre nationalité pour d’autres raison que celles de devenir apatride (par exemple il vous faut pour renoncer à votre nationalité passé en personne devant un juge dans le pays concerné, etc…):

Afghanistan
Algérie
Angola
Argentine
Brésil
Cuba
Erythrée
Iran
Irak
Liban
Maroc
Nigéria
Syrie
Thaïlande
Tunisie



Pour ces ressortissant de ces pays, le Japon autorise ces personnes à remplir un formulaire de « Déclaration de choix de nationalité » au lieu de demander à renoncer ou d’abandonner leur nationalités qui leur par conséquent impossible de perdre.

Bien évidemment elles gardent leurs passeports étrangers, et sont tenus de ne pas l’utilisé. [Note: Pour entrer ou sortir du Japon, naturellement.]

Écrit par : Chuck Jones | 11 février 2016

Les commentaires sont fermés.