30 novembre 2014

Choisir son nom de famille à 12 ans ?

La TdG annonçait il y a quelques jours la décision du Tribunal Fédéral: une adolescente de 13 ans, habitant avec sa mère en Thurgovie, a été autorisée à prendre le nom de jeune fille de sa mère. Elle n’a plus de trace immédiatement visible de la filiation avec son père.


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Le Matin dimanche revient sur cette décision du Tribunal Fédéral. L’article signé Stéphanie Germanier relève les inquiétudes des mouvements pour la condition paternelle et de l’avocate Anne Reiser.

La décision du TF  peut être résumée ainsi, selon la TdG:

«Le droit au changement de nom peut être exercé par toute personne capable de discernement, relève le TF dans un arrêt de principe diffusé lundi. Il considère qu'un enfant a cette capacité dès l'âge de douze ans révolus.»

Un enfant de 12 ans est capable de discernement, il sait différencier le bien du mal et ce qu’il aime de ce qu’il n’aime pas. Mais est-il capable d’évaluer et d’anticiper les conséquences à terme d’une telle décision? Et que signifie ce changement de nom? Qu’y a-t-il derrière la décision? On ne le sait pas dans le cas précis, mais le TF a posé une jurisprudence nouvelle. Le désir de changer exprimé par l’enfant de 12 ou 13 ans est légitime et suffit à valider juridiquement sa décision.

Doit-on vraiment accorder ce droit à l’enfant? Personnellement j'y suis opposé. La décision de changer de nom est grave. Elle ne devrait pouvoir être prise qu’à la majorité civile, quand l’évaluation du poids des choses et la stabilité psychique sont mieux assurés. Les seules exceptions sont pour moi des cas précis: un parent criminel notoire par exemple. Le changement de nom peut alors protéger l’enfant qu’une mise à l’écart sociale.

Pour le reste je ne vois pas ce qu’il y a de légitime à rompre avec le nom d’un des deux parents, quel qu’il soit. Le fait de vivre avec l’un plus que l’autre? Raison insuffisante, quand la décision d'abandonner un patronyme est à la limite du désaveu de paternité ou de maternité.


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Le psychologue Philippe Jaffé, directeur de l’Institut pour les droits de l’enfant, estime que c’est une avancée de ces droits. Il donne en exemple «Changer de nom pour un ado, ce peut être un pied de nez fait à la personne dont on abandonne le nom. Il y a peut-être un risque d’instrumentalisation, mais, si on fait confiance à ce qu’il y a de plus noble chez l’enfant, on peut comprendre qu’il a envie de partager le nom de ceux avec qui il vit. C’est légitime, surtout à un moment où l’identité se construit dans son ensemble et où l’enfant cherche qui il est.»

L’envie de partager le nom de ceux avec qui il vit? Ce me semble être une très mauvaise idée. Je comprends bien que cela répond au désir d’homogénéisation du groupe. Mais pour une société qui revendique la diversité, ce moulage conformiste est étrange. Pour moi c’est une régression de la famille.

Tous les parents gardiens ne font pas de leurs enfants des armes contre le parent non gardien, mais cela arrive assez souvent pour que l’on évite de faciliter la chose. Avocate spécialisée en droit de la famille, Anne Reiser a une position que je trouve plus lucide que celle de M. Jaffé:

«L’enfant devient ainsi la victime et le maître de tous les conflits. On lui vole son enfance. Sous le couvert de l’entendre et d’être à l’écoute de ses besoins, on le plonge dans des procédures d’une dureté inouïe. C’est très violent.»

Le socialiste René Longet, responsable romand de Pro Juventute, est lui aussi troublé par cette décision:

«Douze ans, c’est un peu tôt. Mais, en même temps, cette décision fait que l’enfant devient un acteur reconnu de la procédure et plus seulement une victime de la mésentente de ses parents. Reste que le changement de nom devrait pouvoir être réversible, peut-être à la majorité. Il faudrait qu’il y ait une clause évolutive ou une possibilité de reconfirmer le choix. Peut-être à la majorité. Car la vie réserve des surprises, et il ne faudrait pas bétonner une situation du conflit qui peut-être ne durera pas. »


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Le droit de changer de patronyme donné à 12 ans n’est-il pas en contradiction avec la majorité civile, soit la pleine responsabilité de ses actes? La filiation ainsi écornée, le parent non-gardien est-il ou elle encore en devoir de payer une pension pour l’enfant? Si oui, cela signifie que le biologique prime sur le culturel et sur le virtuel. Il n’y a dès lors, à mon avis, pas à laisser le droit de changer de nom de famille avant la fin de ce que la loi a prévu pour les parents biologiques (ou adoptifs selon les cas).

Pourquoi un père ou une mère biologique, qui peut à juste titrer s’estimer rejeté ou rejetée par cette décision, devrait-il encore entretenir un lien financier alors que le lien culturel et social est refusé par l’enfant même? Je doute qu’il y ait beaucoup de demandes si le lien financier tombait avec le lien patronymique. Le parent gardien tenterait probablement de raisonner davantage l’enfant qui voudrait se couper de l’autre parent.

Les espaces virtuels et la liberté individuelle sont nombreux aujourd’hui. La tendance est d’augmenter tout ce qui relativise les époques précédentes. La nôtre voudrait se couper de son Histoire, des valeurs qui ont permis aux sociétés humaines de se civiliser. La filiation est une des conditions qui, dans toutes les cultures, donne un cadre de base à l’individu. Ce cadre, il ne l’a pas choisi, mais il pourra le changer une fois adulte. Je pense que l’on doit préserver certains marqueurs forts, c’est-à-dire biologiques, et que le droit soit cohérent sur cette question. Les parents biologiques sont responsables des enfants jusqu’à leur majorité légale au moins, ce sont donc eux ensemble qui valident ou non des décisions d’une gravité évidente. En cas de séparation, cette décision du TF ne peut qu’encourager à imposer la résidence alternée en cas de séparation.

Par ailleurs si je conçois comme positif le fait qu’on associe les enfants à leur vie, ceux-ci ont des limites légales associées à l’enfance et au temps d’école obligatoire. C’est important. L’enfant doit avoir envie d’être adulte, même si c’est parfois frustrant d’attendre. L’enfant n’a certainement pas tous les droits et ses géniteurs ou tuteurs légaux assument encore certaines conséquences de son comportement jusqu’à sa majorité. Laisser un enfant plonger dans une telle problématique, avec ce qu’elle suppose de souffrance évidente, visible, faite au parent que l’on lâche, père ou mère, c’est préparer la clientèle future des psy.

On comprend donc que M. Jaffé estime que c’est une avancée. Une avancée pour son compte en banque.

18:53 Publié dans Philosophie, Politique, société | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : patronyme, enfant, adolescent, nom de famille, tribunal fédéral, suisse, thurgovie | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

Excellente analyse : vous soulevez de façon un peu plus ciblée le problème soulevé par une décision de justice.

J'avoue personnellement que je serais très fâchée de voir l'un de mes enfants prendre un autre patronyme que celui qu'il a reçu au moment de sa naissance. Il ne faut jamais oublier qu'un enfant a un père et une mère qui resteront leur géniteur jusqu'à sa mort.

Il ne restera qu'au père - dans le cas qui nous occupe - qu'à continuer à être uniquement prévu pour payer une contribution d'entretien : j'espère que ce ne sera pas le cas !

Donner à un pré-ado de 12 ans un premier pouvoir, le deuxième sera quoi ? une émancipation totale à 15 ans, soit la majorité où de toute façon il sollicitera ses géniteurs pour vivre et continuer ses études.

Comment peut-on s'assurer, qu'à 12 ans, un enfant a une capacité de discernement pour prendre lui-même une décision ? Tous les enfants ne sont pas égaux ni dans leur maturité, ni dans leur scolarité.

Comment savoir si l'un des parents n'a pas usé de son pouvoir dans cette décision ?

Vos deux derniers paragraphes sont excellents !

Écrit par : Lise | 30 novembre 2014

Cette décision ne va pas arranger les pétages de plombs.

Combien de drames familiaux horribles chaque année année qui ont pour source la mise à l'écart de l'un des parents ?

Il faudra bien du courage et de l'aplomb au jeune homme d'aujourd'hui pour envisager mariage et procréation. En effet, dans le meilleur des cas, un divorce (sans enfants) et sans de trop lourdes conséquences financières. Avec deux ou 3 gosses à 30 ans et les pénalités que ça implique, la vie est brisée. Faut donc pas s'étonner de la baisse de la natalité chez les Occidentaux.

C'est clair que chez les "autres", ceux qui pondent comme ils respirent... qui pratiquent pour leurs femmes le "ferme ta gueule et couches-toi"... ils ont une charia qui leur est largement favorable.

J'aimerais bien voir ce que ça fait sur un Africain ou un Arabe, une pension alimentaire à l'occidentale, avec cinq gamins !

Écrit par : petard | 01 décembre 2014

Pétard, je pense en effet que l'on n'analyse pas assez cet aspect des choses:

"Combien de drames familiaux horribles chaque année année qui ont pour source la mise à l'écart de l'un des parents ?"

Cela n'excuse pas les actes criminels mais cela les place dans un contexte. On lit parfois qu'un tel drame est survenu lors d'une rupture. Mais rien n'est documenté sur le sujet.

Et oui, j'aurais 20 ans aujourd'hui, informé comme je le suis, je réfléchirais à deux fois avant de fonder une famille...

Écrit par : hommelibre | 01 décembre 2014

« Pour le reste je ne vois pas ce qu’il y a de légitime à rompre avec le nom d’un des deux parents, quel qu’il soit. »

Ca n'a pas été le cas durant au moins 800 ans, pendant lesquels non seulement les enfants, mais aussi des femmes se sont vues dépouillés du nom de famille de la mère.

Écrit par : Chuck Jones | 02 décembre 2014

@ Chuck:

C'est oublier deux ou trois choses dont nos législateurs modernes se soucient comme de l'an 40. Ils ont rompu avec l'Histoire. "Du passé, faisons table rase"...

1. Ce n'est pas un dépouillement. Certains pays ont d'ailleurs gardé le nom de la mère avec celui du père.

2. Ce n'est pas un dépouillement. C'est la conséquence d'une dissymétrie et inégalité naturelle insurmontable sans arrangements spécifiques. On a toujours su qui est la mère des enfants, et pour cause: on le voit sortir de son ventre. Par contre on ne peut savoir avec certitude qui est le père que depuis la connaissance de l'ADN. Si la mère donnait la vie, rendant son lien avec ses enfants totalement légitimé de fait parce qu'elle les a engendrés physiquement, le père n'avait pas de place particulière. Donner son nom c'est donner une vie symbolique, sociale, qui s'accompagnait de règles exigeantes pour les hommes. Cette place permettait aux hommes de travailler pour leur famille, pour transmettre leur patrimoine, et donc de rester avec la femme qui avait visiblement intérêt à ce contrat. Elle gardait l'homme, s'assurait protection, compagnie et partage des tâches de survie (particulièrement depuis l'agriculture).

Ne pas avoir tenu compte de cela est un aveuglement, un décervellement, et la marque du mépris de cette société pour les hommes et pour sa propre Histoire. On aurait pu laisser le nom des femmes et ne donner aux enfants que celui du père, mais les enfants auraient alors été sans lien visible avec la mère.

Aujourd'hui aucun législateur n'a réfléchi à la place du père, et l'évolution de la société ne peut que démotiver les hommes. On réorganise la place de la femme en abaissant celle de l'homme. L'égalitarisme provoquera le contraire de ce qui est recherché: la désimplication des hommes qui ne sauront plus quelle est leur place au sein de la famille.

L'Homme (et les hommes) sans origine, sans filiation - ou avec filiation aléatoire et remplaçable facilement, sans Histoire, est voué à ne plus compter que sur lui-même.


Il reste que choisir son nom de famille à 12 ans est à mes yeux une aberration.

Les hommes n'étant pas idiots, ils vont tôt ou tard tirer les conclusions qui s'imposent de cet ostracisme social. Ils n'ont bientôt plus de raison de se battre pour qui que ce soit.

Écrit par : hommelibre | 02 décembre 2014

Tout cela en dit très long sur la faiblesse intellectuelle de la grande majorité des juges, du plus haut niveau jusqu'aux échelons inférieurs...

Écrit par : Géo | 02 décembre 2014

Je lis avec un très grand intérêt les échanges toujours constructifs.

Que deviendra la fratrie si l'un des enfants choisi de changer de patronyme et ses frères ou sœurs ne le font pas ?

Le questionnement commencera entre frères et/ou soeurs avant de déborder sur la vie familiale : pourquoi as-tu changé, quelles étaient tes motivations, pourquoi n'aimes-tu plus papa voire maman ? Même à 12 ans, l'ado devra commencer à se justifier : bienvenue dans l'imbroglio familial !

En ce qui concerne les drames familiaux, il ne faut pas oublier le suicide du père de Livia et Alessia en 2011 parce qu'il n'a pas supporté la rupture d'avec la mère de ses filles !

Écrit par : Lise | 02 décembre 2014

@Lise,
Il ne faut pas oublier que ce papa avait malheureusement des problèmes psychiques très graves, ce qui avait conduit à l'éclatement de la cellule familiale. C'était relaté dans la presse, à l'époque, et je m'en souviens bien, parce que cela m'a beaucoup touchée.
Le tragédie immense de cette famille vaudoise ne peut pas être prise comme exemple pour un divorce abusif, à mes yeux. Lorsqu'un parent commence à rencontrer des problèmes de dépression grave, pour des raisons diverses (pensons à la dépression post-partum p.ex.), on n'est plus dans le domaine purement conjugal ou celui des relations homme-femme, mais bien dans le domaine très complexe de la maladie.
Cela peut amener beaucoup de souffrances pour les enfants, qu'il s'agisse de la maladie du père ou de la mère.
Si on n'a jamais eu affaire à la dépression grave, ou a des accès de panique ou de paranoïa, on a beaucoup de peine à les identifier comme tels.
En tant que partenaire, on croit que l'autre a changé, qu'il nous déteste, qu'on ne peut plus vivre ensemble.
Alors que ce n'est pas ça.
Au contraire : jamais la personne atteinte d'une maladie psychique n'a autant eu besoin de son conjoint qu'à ce moment-là.
S'en sortir ensemble représente un cheminement parfois long et difficile et je ne jetterai jamais la pierre à celui ou celle qui craque soi-même pendant cette odyssée. Trouver la force de s'occuper et de protéger les enfants en même temps que de soutenir le partenaire en crise, qui ne veut pas prendre ses médicaments etc etc, c'est au vrai sens du terme "le parcours du combattant".

Écrit par : Calendula | 02 décembre 2014

@ Calendula : vous auriez écrit "vous n'avez pas compris pas le sujet" vous vous seriez épargnée des lignes inutiles !

Écrit par : Lise | 03 décembre 2014

@Lise,

A mes yeux, il n'y a pas de lignes inutiles ;-)))

Cela étant, je ne comprends pas totalement votre remarque.
Que j'en aie trop dit, ça je comprends et j'admets que mes commentaires sont toujours trop longs.
J'espère que je n'ai pas transmis le message que vous, vous n'auriez pas compris le sujet du billet, car ce n'était pas mon intention. Chacun est libre de rebondir à sa façon.

Mon intention était de rappeler que chaque cas de séparation ou de divorce a ses propres causes et qu'il n'est pas possible de désigner un(e) coupable ou responsable, vu de l'extérieur.

Écrit par : Calendula | 03 décembre 2014

@ Calendula,

Vous écrivez une tartine pour m'expliquer ce que sont les problèmes psychiques ... d'où ma remarque "pas compris le sujet" !

Écrit par : Lise | 03 décembre 2014

@Lise

Et "La fratrie", quel rapport avec les noms de famille portés ?

Encore un concept artificiel d'appartenance mêlant règles, pouvoir, privilèges et obligations ?

Écrit par : Chuck Jones | 03 décembre 2014

@ Chuck Jones : Hommelibre vous a parfaitement répondu et je l'en remercie chaleureusement.

Je rajouterai ceci : la fratrie est importante, les relations entre frères et sœurs - voire uniquement entre frères ou uniquement entre sœurs - donnent une force à tous/toutes pour faire face à beaucoup de choses dans la vie, s'occuper de ses parents âgés - oui cela existe encore -, s'entraider les uns les autres/les unes les autres, en vieillissant, face à la maladie, tout cela est important et aucune personne de l'extérieur, si formée soit elle, n'arrivera à remplacer l'amour filial entre frères/sœurs.

Écrit par : Lise | 04 décembre 2014

@ Chuck:

Je vous découvre faisant peut-être partie des vendeurs de schizophrénie, comme la théorie du genre. Bon sang, je n'avais pas décelé à ce point la doxa gauchiste dans vos précédents propos.

La fratrie est-elle un concept artificiel?
En aucun cas. C'est un concept réel, d'appartenance oui, car NOUS N'APPARTENONS PAS à l'Etat. La fin de la famille, de la fratrie, du nom, c'est tout bénéfice pour les tenants de l'Etat tout-puissant.

Non merci, sans façon.

L'appartenance spécifique est fondamentale dans la construction de la personnalité. Vous méprisez la notion d'appartenance, alors qu'elle est partout et qu'elle est nécessaire.

Écrit par : hommelibre | 03 décembre 2014

« ... la fratrie est importante ... tout cela est important et aucune personne de l'extérieur, si formée soit elle, n'arrivera à remplacer l'amour filial entre frères/sœurs. ... »

« La fratrie est-elle un concept artificiel?
En aucun cas. C'est un concept réel, ... »

Il me semble avoir préssenti un certain frémissement de réaction dans la salle.

« Je vous découvre faisant peut-être partie des vendeurs de schizophrénie ... »

;-)

Si le forum et le modérateur voudront bien excuser leur humble serviteur, j'insiste ...

Et "La fratrie", quel rapport avec les noms de famille portés ?

Écrit par : Chuck Jones | 04 décembre 2014

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