22 mars 2014

Le principe d’exception

Le désir de durer semble incrusté dans l’humain. Toute action ne voit ses fruits qu’après l’écoulement d’un intervalle de temps. On peut comprendre le besoin de se rassurer sur la pérennité des choses et sur la fixité des règles et des lois. Que demain soit comme aujourd’hui, et nous sommes en paix. La fixité, l’intangibilité de certaines règles est une condition pour que la créativité de l’espèce déploie son potentiel.


secretMed2-confidentialite.jpgSecret médical...

Le canton de Genève vient de déroger à cette fixité, à la rigidité même d’une règle: celle du secret médical, dans le cadre limité du milieu carcéral. La notion de secret fait partie de l’intime, de ce qui fait de l’humain un individu responsable parce qu’il n’est pas seulement le produit du groupe, exposé à tous sans ligne de démarcation. Le secret est ce qui maintient à distance les pilleurs d’âmes.

Le secret médical crée une obligation: celle de respecter le fait qu’une personne s’appartient d’abord à elle-même et qu’elle décide de ce qui doit ou non être mis en public. C’est un principe intangible. Une ligne rouge mise en place par un droit civil et pénal qui consacre le consentement et la responsabilité individuelle.

La question des criminels dangereux, possiblement récidivistes, suscite une légitime émotion en Suisse. La mémoire encore vive des trois jeunes femmes assassinées incite à mieux protéger la société. Car la prison sert en partie à cela: protéger les membres d’une société contre des comportements malveillants et dangereux. Elle sert aussi, on le souhaite, de lieu de réflexion: la privation de liberté devrait dissuader de commettre d’autres délits ou crimes.

On a vu que le meurtrier d’Adeline a caché ses intentions. Acheter un couteau et le dissimuler n’est pas le fait d’un détenu qui s’est amendé. Comment pouvait-on le savoir? En surveillant mieux sa cellule. Les fouilles de cellules ont lieu périodiquement: sont-elles assez pointues? Les passages aux détecteurs de métaux ont-ils eu lieu? Jusqu’où établir un rapport de confiance avec un criminel dont les raisons de la condamnation sont particulièrement graves?

Pour donner plus de moyens aux acteurs pénaux le Grand Conseil a voté la levée du secret médical dans certains cas. C’est une transgression majeure par rapport à l’intangibilité du principe. Sans secret médical l’individu ne s’appartient plus tout-à-fait. Il est dans une situation d’infantilisation, considéré au mieux comme un menteur potentiel, au pire comme irresponsable.

La loi contient une dose de confiance en l’humain et l’on considère qu’un délinquant ou un criminel peuvent s’amender. Sans qui quoi faudrait prononcer des peines irréversibles, comme la main coupée du voleur dans la charia. Mais la confiance est à haut risque. Rien de concret, de biologique, ne permet de la valider. C’est un acte de foi.



... contre sécuritéSecretMéd1.jpg

Les familles et amis des jeunes femmes assassinées peuvent constater que dans ces cas la confiance a été mal placée. Le débat entre la confiance en l’humain et la protection de la société reste grand ouvert, trou béant qui sépare le principe idéal et la réalité. L’immuabilité du principe est ce lui donne sa force. Elle participe à l’égalité entre les citoyens: il n’a a théoriquement pas deux poids et deux mesures.

La décision du Grand Conseil genevois produit donc une collision entre la protection de la société que l’on demande aux institutions, et le principe du secret qui contribue à nous rendre responsables. La sécurité est une condition de la vie en groupe, et la prévention du crime en fait partie. On demande aux institutions de faire en sorte que cette sécurité soit garantie au mieux. Mais la responsabilité de chacun est aussi garantie. Or la levée du secret médical en milieu carcéral met en cause ce principe.

Il se trouve que l’immuabilité du principe premier, celui du secret, est tempérée par l’exception: dans certains cas, et avec beaucoup de précautions, on se donne le droit de déroger au principe premier, pour une raison majeure.

L’exception à la règle est aussi un principe: celui de l’adaptation de la règle au réel, de la contextualisation de la règle. Le droit l’admet en partie puisqu’il tient compte des circonstances aggravantes ou atténuantes pour prononcer une sanction contre un criminel. Il y a quelques années un tribunal romand avait acquitté une femme alors qu’elle avait assassiné son mari pendant son sommeil. Battue par celui-ci, la femme avait argué de menaces de mort pour justifier une forme de légitime défense préventive. Sur le fond son acquittement était pourtant une entorse grave aux principes du droit. Mais la justice, aussi raide doit-elle être, ne peut fonctionner sans un principe d’exception. De même l’éducation des enfants impose des règles justes et pérennes, mais il y a des cas où la règle est improductive et où le principe d’exception fait déroger intelligemment à celle-ci.

La décision cantonale genevoise de lever le secret médical en milieu carcéral est de celle qui ne trouvera probablement pas de consensus: on est pour au nom de la sécurité et de la mémoire des jeunes femmes assassinées, donc de la Vie, ou on est contre au nom du Droit qui encadre la bonne marche de la société. La question n'est pas ici de protéger davantage des criminels que les victimes éventuelles, car il n'y a pas de symétrie entre les deux, mais de poser des principes immuables qui donnent du sens à l'ensemble des lois. Deux principes supérieurs sont opposés: le respect de la vie et le droit de l’individu. Seul un rapport de force départage ici les deux camps.

Reste à évaluer l’utilité de la mesure: si l’on comprend que les décideurs du système judiciaire aient besoin d’éclairage dans certains cas, on ne peut donner à la médecine, en particulier à la psychiatrie, une place plus importante que la décision judiciaire. Les acteurs pénaux sont au final responsables de leurs décision et des précautions qu’ils doivent prendre.

Le débat entre le droit à la sécurité et le droit à la réhabilitation est loin d’être terminé.

09:54 Publié dans Philosophie, Politique, société | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : geneve, prison, crime, secret médical, adeline, psychiatrie, droit, sécurité | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

La décision passerait probablement un peu mieux si nous étions convaincus que toutes les mesures de précautions, dont vous mentionnez certaines, ont été prises, sont prises et seront prises.
Or, il s'est avéré que ce n'est pas le cas, très loin de cela.

Écrit par : Mère-Grand | 22 mars 2014

Pour une fois, je trouve votre raisonnement particulièrement alambiqué. Pour ma part, je vois que le pénal est passé de punition / protection à protection / réhabilitation. Les victimes n'ont plus droit à voir leur bourreau puni, semble-t-il. Au nom d'un idéal chrétien que l'on déguise sous le manteau socialiste du "politiquement correct". Personnellement, j'y vois la montée du corporatisme de la magistrature. Le 3ème pouvoir veut TOUT le pouvoir, y compris de décider de la vie et de la mort des autres citoyens, droit qu'ils s'arrogent en relâchant dans la nature les pires criminels que la société a, en se payant une police, eu toutes les peines du monde à arrêter. Les juges seraient donc devenu les nouveaux prêtres de la chrétienté, les anciens s'étant profondément noyés dans leur goût des plaisirs pédérastiques...
Le criminel est donc devenu le fils prodigue. Le fait qu'il ait quelques mauvaises habitudes, du genre violer et tuer, est certes un peu gênant. mais de là à briser son droit au secret médical, horreur et damnation ! Le péché suprême ! L'insulte à la religion ! Le religion des médecins, concurrents des magistrats ! Tout cela sous le mregard des journalistes !
Résumons : nous avons des magistrats qui se prennent pour des prêtres. Des médecins itou. Des journalistes idem. C'est la mode Al Qaeda, en quelque sorte.
Il y a eu une excellente intervention signée Lucignolo dans le blog de Décaillet. Je vais vous la rechercher...

Écrit par : Géo | 22 mars 2014

La voici :

"Le secret médical de ces personnes m'est complétement égal, tant qu'il reste dans le cadre des personnes qui sont sensés garantir la sécurité des citoyens honnête.

La constitution, le code civil, le code pénal, le code des obligations, est remplie de droit pour les personnes.

Par exemple, il est interdit de pénétrer chez les gens, même pour la police, si le juge ne l'autorise pas. Mais quand il s'agit d'arrêter quelqu'un chez lui qui est soupçonné d'avoir commis un délit ou un crime, eh bien les autorités défoncent la porte si besoin est.

Les citoyens ont la garantie du secret postal, il est interdit aux autorités de regarder dans le courrier d'une personne, mais en cas de besoin, les autorités peuvent fouiller dans les documents d'une personne pour constituer un dossier et avoir des preuves. La justice peut aussi saisir les ordinateurs pour voir s'il y a des images pédophiles, pourtant un ordinateur est un bien personnel.

Cela ne les dérangent pas à ces personnes, quand ils portent atteinte à la santé de leur victimes, passées voire peut être futures, sur leur intégrité physique et morale, (assassinat, meurtre, coût et blessure, viol, menace)

Qu'ils s'estiment heureux qu'il n'y ait plus la peine de mort, là c'est sûr, que les condamnés à morts n'ont plus besoin de dossier et secret médical. Alors polémiquer sur le secret médical, prendre des gants avec eux, c'est la porte ouverte à ceux qui veulent rétablir la peine de mort. Il faut éviter de trop victimiser les salauds, car se sont leur éventuelles futures victimes qui vont en subir les conséquences.

Je vous laisse le soin de regarder l'émission de temps présent du 23 janvier, sur les médecins légistes qui ont accès aux corps des victimes de ces criminels. Voilà pourquoi, il faut de la transparence sur des personnes potentiellement dangereuse, pour éviter que des victimes se retrouvent sur une table d'autopsie.

http://www.rts.ch/emissions/temps-present/5445378-les-experts-au-dela-de-la-fiction.html

Écrit par : Lucignolo | 21/03/2014"

Écrit par : Géo | 22 mars 2014

Géo, bien d'accord que ces criminels de l'extrême sont un vrai danger. Je ne veux pas en faire des victimes car je ne me raconte pas d'histoire sur leur enfance malheureuse, etc. Si nous étions au Far West la question serait réglée sans procès.

La société est peut-être devenue trop gentille lors de tels crimes. Puisque la peine de mort n'existe plus, la perpétuité réelle pourrait être envisagée. Quand je dis que l'on doit accepter que l'humain peut s'amender (sinon toutes les peines devraient être la perpétuité), certains ont passé une limite si extrême que l'on ne doit peut-être délibérément plus penser qu'ils peuvent changer. C'est évidemment difficile. La justice, dont le fond est en effet d'origine chrétien, est construite chez nous sur l'amendement, sur le pardon. La charia, elle, tranche (si j'ose dire) de manière plus irréversible.

Il y a donc trois choses en jeu: la réversibilité des comportements - mais sur ce point rien n'est acquis et les récidives, même pour les délits mineurs, ne sont pas rares; la question d'un principe de base applicable à tous au nom de l'égalité: le secret médical; et la sécurité des citoyens. Tout doit coexister

Si je mentionne le principe d'exception c'est pour que le principe de base puisse être gardé avec des aménagements. Sans quoi ont fait des lois discriminantes, et le problème est qu'à un moment on peut discriminer n'importe qui pour n'importe quelle raison. Il est donc important que la règle de base subsiste, mais qu'elle soit aménageable au nom de l'exception. La notion d'exception permet de donner un nom et un cadre limité aux entorses au principe de base. Sinon l'autre solution est de faire une loi par catégorie d'individus, ce qui conduit à la discrimination généralisée, avec ses dangers.

Écrit par : hommelibre | 22 mars 2014

Merci pour votre réponse. C'est extrêmement rare d'avoir une réaction de la part du blogueur et on ne peut que vous féliciter de votre attitude : c'est profondément enrichissant de recevoir un commentaire sur un commentaire...

Cela dit, il me semble que les remarques de bon sens signées Lucignolo répondent à vos objections. On ne respecte pas le droit de propriété pour arrêter un criminel...
Et le secret médical est très ambivalent. De par sa position, le médecin connaît des éléments qui peuvent aussi aider à la compréhension de son sujet. On lui demande de transférer ces connaissances aux juges. Si l'on a introduit en droit pénal la notion de responsabilité, et si le juge reste seul à la déterminer, le médecin et non le géologue ou le pédologue est seul à pouvoir lui apporter une expertise.
Pour moi, le dilemme est le suivant. Tout le monde est responsable de ses actes, point barre. Et pas besoin d'autre avis que celui du ou des juges.
On accepte la notion de degrés différents de responsabilité. Et dans ce contexte, le secret médical est un secret bidon...
Vous auriez dû entendre les circonvolutions de Bertrand Buchs, le blogueur PDC, sur ce sujet à la radio : "en cas de nécessité, le médecin avertira le juge, évidemment..."
Oui, alors que valent ces billevesées ?

Écrit par : Géo | 22 mars 2014

Si la levée du secret médical se limite uniquement sur des problèmes psychiatriques du détenu concernant le risque de forte récidive meurtrière et non sur ses problèmes de santé ordinaire, je ne vois pas où est le problème quand ce but de levée de ce secret médical reste avant tout de protéger la société.

D.J

Écrit par : D.J | 22 mars 2014

@ D.J.:

Je comprends bien la nécessité de protéger la société. Mais même avec des conditions qui limitent drastiquement cette levée du secret médical, on met un pied dans le relativisme alors que l'égalité devant la loi, qui contient entre autre le droit à la protection de sa vie privée, devrait par principe être applicable à tous.

La levée du secret, même dans ces conditions et pour ces raisons, crée deux catégories de citoyens. D'où, pour préserver le principe, l'idée d'un principe d'exception.

Par contre si l'on admet plusieurs catégories de citoyens, alors on doit abandonner le principe d'égalité devant la loi. Il y a selon moi un vrai dilemme, entre le principe du Droit sans lequel la société est à géométrie variable, et le principe de réalité, dont la souffrance des victimes et de leurs proche est témoin.

Je rejoins la position de Géo: on doit considéré les criminels avérés comme responsable de leurs actes. Il peut y avoir des circonstances qui atténuent la portée de cette responsabilité, mais le principe reste la responsabilité individuelle.

Je pense que la levée du secret, outre le dilemme mentionné, donne un grand pouvoir aux psychiatres, dont l'avis est susceptible d'influer sur les juges. Si encore la psychiatrie était une science exacte!

Les régions où la justice est faite par un clan ou une famille est peut-être plus adaptée à ces situations: la famille décide de la sanction et de la réparation. Elle est même autorisée à pardonner dans des cas particuliers. L'intérêt d'un tel système est qu'il y a quand-même l'autorité du clan quelque part, pour éviter les vendettas personnelles - ce que la justice d'Etat veut aussi éviter chez nous.

Mais chez nous, elle prive les victimes ou les proches des victimes d'une réelle réparation émotionnelle, et elle prive le criminel de la rencontre en direct avec ses victimes.

Écrit par : hommelibre | 22 mars 2014

@ Hommelibre,

Vous dites:

Ceci,

" La levée du secret, même dans ces conditions et pour ces raisons, crée deux catégories de citoyens. "

Et Ceci,

" Par contre si l'on admet plusieurs catégories de citoyens, alors on doit abandonner le principe d'égalité devant la loi. "

Si l'on devait à la lettre respecter ce principe d'égalité devant la loi il faudrait libérer tout les détenus des prisons car la loi interdit la séquestration des personnes quel qu'elle soit. Donc un détenu est déjà une autre catégorie de citoyen.

On pourrait tout aussi donner les mêmes droits civiques à tout les étrangers ou les réfugiés puisque privé de ce droit cela fait d'eux également une catégorie de citoyens différentes.

" Je rejoins la position de Géo: on doit considéré les criminels avérés comme responsable de leurs actes. Il peut y avoir des circonstances qui atténuent la portée de cette responsabilité, mais le principe reste la responsabilité individuelle. "

En bien justement; la responsabilité de ses actes pour un crime est d'en accepter également les conséquences. Et si l'une des ces conséquences consiste à lui lever le secret médical pour protéger la population il doit en accepter le principe. C'est quand même le détenu qui a de son libre arbitre commis un acte criminel. Le doute doit profité aux citoyens et non aux dangereux criminels.

" Je pense que la levée du secret, outre le dilemme mentionné, donne un grand pouvoir aux psychiatres, dont l'avis est susceptible d'influer sur les juges "

Mais avec le système actuelle les juges se fient uniquement aux conclusions des psy. Bref les juges doivent souvent libérer des dangereux criminels sur la bonne foi du psy qui comme vous le dites n'est pas infaillible car c'est pas une science exact. Dans le cas d'une levée de ce secret un juge pourrait signifier aux Psy du genre" vous admettez que sa libération ne représenter aucun danger " en lui faisant remarquer par la suite un détail sur le dossier qui pourrait mettre en cause son affirmation de non dangerosité du détenu.

Par contre si l'on doit garder le secret médical vu que l'on parle de responsabilité de ses actes appliquons là également au psy qui juge la dangerosité des criminels. Et lors d'une récidive il devra en expliquer les raisons de son erreur.

D.J

Écrit par : D.J | 22 mars 2014

Oui, je vous comprends.

Je vois votre argument, et je n'ai rien à lui opposer dans l'immédiat. Peut-être est-ce l'ancrage du secret médical dans les moeurs qui lui confère cette force symbolique, plus que le principe. Je ne sais pas. J'ai l'impression pourtant que cela ne clôt pas encore le débat. A creuser encore. Merci pour votre commentaire.

Pour ce qui est de la responsabilité des psychiatres je pense que l'on ne pourrait incriminer un psy, car il peut se retrancher derrière la science médicale qui lui a été enseignée. Il serait très difficile de pointer du doigt une erreur médicale. C'est déjà très difficile dans la médecine physique, alors là...

Écrit par : hommelibre | 22 mars 2014

1) Les politiques se défaussent sur les médecins.
2) Les politiques se défaussent sur l'Etat, c'est-à-dire sur des personnes qui ne sont pas à leur niveau, mais qu'ils ont eux-mêmes nommés.
3) Lire http://carlosmedeiros.blog.tdg.ch/archive/2013/09/15/a-qui-la-responsabilite-politique-dans-la-mort-d-adeline-lia.html
4) Lire : http://files.newsnetz.ch/upload//3/0/30154.pdf
5) Où est le problème? Pas du côté des médecins, pas du côté du secret médical.
6) Lire page 6 point 7.
7) Lire page 8 point 21. Secret médical? Où ça?
8) Cure-pied victorinox: http://www.materiel-aventure.fr/couteau-suisse-victorinox/106-couteau-suisse-victorinox-equestrian-7611160006905.html
9) Lire page 14, point 49: alors qui est incompétent et qui a nommé qqn d'incompétent?
Ce ne sont en aucun cas les médecins, et le secret médical est jeté en pâture à la foule qui réclame des "mesures".
10) Que ce soit une accompagnatrice qui se charge de la sortie d'un violeur récidiviste, qu'on autorise en plus l'achat d'un couteau, faut être complètement timbré. C'est la personne qui a autorisé cela qui a besoin d'un médecin. Et il vaut mieux que le secret médical soit préservé.
11) etc.

Conclusion: fuite des responsabilités, incompétence.

Un dernier point: l'absence de secret médical pourrait être contre-productif (voir page 29, point 115).

Écrit par : Johann | 22 mars 2014

Cette histoire de secret médical ça me dépasse, par ce que je ne vois pas l'enjeu... pour le "malade". Encore qu'il y a malade et malade.

Comme je l'écrivais chez Decaillet: Que l'on ne crie pas sur tous les toits qu'un tel ou une telle a un petit ou gros cancer, que M. le Curé a une chaude-pisse ou que Soeur Brigitte s'est fait avorté, ça regarde personne... p'têtre leur hiérarchie, mais c'est un autre sujet.

En revanche, si chez un criminel, les toubibs ont diagnostiqué un trouble psychique incurable le rendant dangereux pour son entourage; il n'y a aucune raison que ce secret ne soit pas levé.

Pourquoi tant de manque de bon sens chez les décideurs ? C'est fatiguant à la longue.

Écrit par : petard | 22 mars 2014

Le rapport montre en effet que les médecin exprimaient déjà assez largement leur avis médical. On ne voit pas ce qu'ils pourraient dire de plus maintenant - d'autant que la question du risque de récidive est facilement concevable mais difficile voire impossible à prouver médicalement.

Pour le couteau, c'est une vraie arme comme l'image le montre. La sortie seul avec la sociothérapeute, cela reste incompréhensible. On a vraiment joué avec le feu. C'est peut-être la fin d'une époque, et le réalisme cru va possiblement retrouver ses droits.

Écrit par : hommelibre | 22 mars 2014

"On a vraiment joué avec le feu."

A se demander si qqn a voulu tester le gars pour voir s'il était guéri de ses pulsions après moult années où c'était tintin. Incompréhensible, oui, mais aussi criminel. Ou alors il faut mettre une armada de policiers sur le coup.

Il est vrai qu'on est toujours plus sage après, mais là... franchement faut pas avoir un microgramme de bon sens.

Écrit par : Johann | 23 mars 2014

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