08 août 2013

Droit de la personne et handicap mental

J’abordais hier le fait que la loi est la même pour tous en démocratie, à deux exceptions près: les mineurs et les personnes mentalement handicapées ou atteintes d’une faiblesse d’esprit. Celles-ci sont considérées comme incapables de discernement et d’autonomie. Dans les deux cas un adulte répond juridiquement de ces personnes: parent ou représentant légal désigné par un juge.


loi,égalité,femmes,hommes,tutelle,convention istanbul,démocratie,handicap,droit civils,genre,sexe,L’esprit de la loi est le suivant, résumé par Pro Infirmis: «Le droit de la protection de l’adulte a pour but de protéger les personnes qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs droits et de faire face à leurs devoirs suffisamment, à cause d’un handicap mental, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse.»

Pour la protection de ces personnes, de leurs biens et de leur intégrité, on doit leur donner une place spécifique dans la loi. Cette place reconnaît et institue leur faiblesse et leur incapacité de discernement. Ainsi la loi n’est pas égale pour tous, mais on en comprend ici la raison.

Ce sont les seuls cas où une loi définit un groupe spécifique au bénéfice de dispositions exclusives. Car la loi n’est pas écrite au coup par coup selon les besoins de chaque catégorie de citoyens: elle est construite sur des principes fondamentaux et toute évolution législative doit respecter ces fondamentaux. La responsabilité de l’individu est un de ces principes, à l’exception des deux catégories que je mentionne: mineurs et handicapés mentaux. Pour cette raison leur responsabilité civile et pénale est moindre que celle des adultes, même en cas de crime.

La loi ne reconnaît autrement pas de différence entre les citoyens. Les seules autres différences explicites concernent la nature, la gravité et les circonstances d’un délit, quelle qu’en soit la victime, mais pas la victime elle-même.

Je précise ce que j’écrivais hier au sujet de lois définissant des catégories de sexe ou de genre:

1. D’une part ce type de loi est contraire à la démocratie puisqu’elle institue deux qualités de citoyens encadrés par des lois spécifiques. C’est une entorse grave au principe d’égalité, qui est de respecter tous les individus en leur reconnaissant une égale responsabilité et des droits identiques.

2. D'autre part les lois instaurées expressément pour les femmes suggèrent clairement, dans l’esprit même des fondamentaux juridiques, qu’elles font partie d’une catégorie faible ou handicapées psychiquement.

La logique fait que, considérées comme plus faibles ou handicapées, les femmes ne seraient pas en mesure d’assumer leurs droits civils et devraient être mises sous tutelle. C’est bien la logique des lois de genre ou de sexe puisqu’elles désignent une catégorie qui a besoin d’une protection supplémentaire. Cette logique prévaut également dans nombre de crimes commis par des femmes, en particulier ceux sur des enfants: elles sont plus souvent considérées comme irresponsables et internées, et subissent des sanctions pénales moins sévères que les hommes dans les mêmes circonstances. (On se souvient d’Outreau; madame Badaoui avait été condamnée moins lourdement que son mari pour les mêmes crimes: 15 ans de prison pour elle, 20 ans pour lui.)

On doit dès lors admettre, de surcroît, que les femmes et les hommes ne sont pas égaux puisque la loi, plutôt que de consacrer l’égalité des sexes, valide leur inégalité. Quel qu’en soit le prétexte, par ailleurs discutable, le fait est là.

Voilà en clair, décrypté, le message de lois fondées sur le genre ou sur le sexe et affirmant des différences juridiques ou ontologiques entre les sexes. Voilà ce que la Suisse s’apprête à ratifier sans voir l’entorse à sa démocratie. Je me demande ce qu’en pensent les femmes elles-mêmes. Valident-elles le fait d’être considérées comme des êtres faibles psychiquement, et sont-elles prêtes à en accepter les conséquences, soit d’être mises sous tutelle? Ou veulent-elles être considérées comme égales et en assument-elles toutes les conséquences?

11:29 Publié dans Philosophie, Politique, société | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : loi, égalité, femmes, hommes, tutelle, convention istanbul, démocratie, handicap, droit civils, genre, sexe | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

Bonjour,

Pourriez vous ajouter à vos liens celui de mon nouveau site de présentation :

http://www.fabienlebihan.fr

Merci

Écrit par : Le Bihan | 06 janvier 2014

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