12 juillet 2012

Harcèlement sexuel: la nouvelle loi française cadre le délit

On se souvient qu’au printemps dernier le Conseil Constitutionnel français avait abrogé la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel. La raison en était le manque de clarté et de définition précise du délit. Le nouveau gouvernement propos un nouveau texte qui d’un côté détaille davantage ce délit mais de l’autre contient à nouveau un flou. Commentaire et réflexions.


Le texte de l’article 1, qui définit le délit, est rédigé ainsi:

- le harcèlement est «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.»

Ce texte donne un cadre à l’acte répréhensible:

- il faut l’imposer (il n’y a pas de consentement mutuel)
- le faire de manière répétée (une fois ne suffit pas)
- des propos et agissements à connotation sexuelle.



harceler1.jpgOn imagine la situation dont il s’agit: une personne interpelle et relance régulièrement une autre personne, par des mots, des sms, des gestes. Une distinction doit donc être faite d’avec la tentative de séduction ou le fait de faire sa cour, qui suppose une assiduité (donc une répétition). Je suppose qu’un tribunal ne peut confondre l’assiduité d’un amoureux ou d’une amoureuse avec un harcèlement, même s’il y a dans «faire sa cour» une forme de harcèlement, d’insistance. Tout le monde ne tombe pas amoureux à la même seconde au premier regard.

Notons ici que faire sa cour est un comportement plutôt masculin. Les hommes ont été encouragés dans le passé à montrer à la femme qu’ils savent insister et attendre. C’est une forme d’atavisme animal bien considéré. Il signale la capacité de l’homme à se comporter en mâle, sa maîtrise de lui-même et l’importance que la femme désirée prend à ses yeux.

Cette phrase est par contre moins claire: «... qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.»

La dignité est une notion morale plus que juridique. J’en comprends bien l’intention mais on rentre ici dans un certain arbitraire. La dignité, le caractère dégradant peuvent être vécus différemment selon les personnes. De même une situation intimidante. N’y a-t-il pas, à la naissance d’une relation amoureuse, quelque chose d’intimidant? Ne retrouve-t-on pas en partie le flou qui était reproché à l'ancienne loi? Ne pouvait-on en rester à la notion de contrainte?

Si une sollicitation est faite de manière très insistante et répétée, et si la personne sollicitée a clairement dit son refus devant cette sollicitation, on est devant une forme de contrainte, de quelque chose d’imposéharceler2.png. Le fait de décrire la manière dont il est commis, qui peut être objectivé par des preuves matérielles et/ou des témoignages concordants suffisamment nombreux, me paraît plus pertinent que le subordonner à des conditions subjectives. Quelle que soit la nature du harcèlement, c’est une forme de contrainte qui en définit l’aspect illicite. J’aurais mieux vu une loi unique sur le harcèlement: sexuel, moral, professionnel, qu’une loi spécifique pour chaque variante dudit harcèlement.

Par ailleurs une disposition devra être surveillée: la notion de «particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur».

Là encore c’est bien l’absence de consentement qui caractérise en premier lieu le délit et non le fait du statut, de la richesse ou de la classe sociale différente que les personnes en cause. Il sera intéressant de lire l’application que les tribunaux feront de cette loi. Il faut d’ailleurs inciter les personnes qui s’estiment victimes de harcèlement à réunir des preuves matérielles. Ce n’est pas toujours facile mais cela évitera de confronter deux paroles sans moyens de vérifier laquelle est la vraie. Il faut aussi suggérer aux hommes qui en sont victimes de ne pas banaliser cette situation.

Enfin, les lois qui concernent la criminalité sexuelle et les relations hommes-femmes devraient être équilibrées par un durcissement de la loi sur les dénonciations calomnieuses - les fausses accusations. Il faut en effet tenir compte du fait que les accusations d’ordre sexuel peuvent parfois servir de vengeance ou de revenus accessoires.

Les enquêtes concernant les plaintes de harcèlement sexuel doivent être minutieuses. Les témoignages peuvent illustrer une rivalité de clans au sein d’une entreprise, ils faut donc bien les documenter. On peut aussi interpréter faussement une situation. C’est pourquoi les personnes qui se disent victimes de harcèlement doivent s’astreindre à collecter le plus possible d’éléments concrets et factuels.


16:48 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (16) | Tags : justice, loi, france, harcèlement, sexuel, consentement, contrainte, morale, juridique, conditions, fausses accusations | |  Facebook |  Imprimer | | | | hommelibre

Commentaires

"qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.»

les ordures de féministes au gouvernement n'onts pas pu s'empêcher d'y mettre leur grain de sel

Écrit par : leclercq | 12 juillet 2012

Et bien maintenant les hommes savent a quoi s'en tenir.

Écrit par : bridelle | 13 juillet 2012

Oui on sait que vous avez le plein pouvoir bande d' assistées.

Écrit par : kasilar | 13 juillet 2012

@ bridelle

s'en tenir à ça

"qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.»"

qu'il y t'il de juridique la dedans rien !!!

c'est du totalitarisme, de la malhonnêteté, donc vous soutenez la malhonnêteté.

extrait du livre de l'urgence d'être réactionnaire. de ivan Rioufol

"Cette effarante aseptisation des idées publiées est de celle qui s'observe dans les régimes totalitaires. George Orwell, à Paris en 1945, en avait déjà fait la remarque: « Les éditeurs français reçoivent maintenant l'ordre d'Ara¬gon et de quelques autres : défense de publier des livres indésirables» (dans la revue Commentaire, été 2011). Cependant, à cette mainmise historique de la gauche sur le monde des idées, qui se perpétue tant bien que mal aujourd'hui, est venu s'ajouter un arsenal législatif (lois Pleven, Gayssot, Taubira, Lellouche, etc.) qui, depuis plus d'une trentaine d'années, a eu comme effet de mettre, de surcroît, le débat sous la surveillance de la justice. Il lui a été reconnu, en effet, le droit de sanctionner non plus des actes ayant causé des dommages mais des réflexions ou des opinions coupables d'être en dissonance avec le discours imposé par le politiquement correct. Penser mal peut valoir des sanctions.
Le politiquement correct ? Un code de conduite hérité des États-Unis et devenu commun à toute l'Europe. Il était initialement souhaitable tant qu'il s'agissait de civili¬ser les relations sociales et humaines dans un monde
devenu de plus en plus perméable et instable. Cependant, il s'est vite transformé, par démission générale de la col¬lectivité et avec l'aval insouciant des médias, en idéologie agressive mise au service exclusif d'une protection de cer¬taines minorités ethniques, religieuses ou sexuelles refu¬sant d'avoir à rendre compte de leurs actes ou de leurs pratiques, sinon pour les considérer comme exemplaires ou dignes d'éloges. C'est au nom de ce politiquement correct devenu étouffant qu'il est désormais risqué, en France, de décrire des réalités mettant en cause ces mino¬rités tyranniques, et singulièrement l'idéologie islamiste. Le débat public s'est asséché sous ce terrorisme intellec¬tuel que rien ne justifie.
Cette intolérance a conduit, par exemple, à ce qu'un historien français, Olivier Pétré-Grenouilleau, soit attaqué en justice pour avoir soutenu, avec raison, que l'esclavage avait été également africain et musulman. Le médiéviste Sylvain Gouguenheim a essuyé l'ire de ses pairs pour avoir assuré, pour sa part, que l'Occident n'avait pas eu besoin du monde musulman pour accéder à la pensée grecque, grâce aux moines chrétiens. Le député néerlandais Geert Wilders, qui avait comparé le Coran à Mein Kampf, fait figure de néofasciste auprès des faiseurs d'opinion, alors même que la justice hollandaise l'a relaxé, en juin 2011, des accusations portées contre lui par l'Internationale de la pensée conforme. Après que ce député fut poursuivi pour incitation à la haine et à la discrimination envers les musulmans, le tribunal a jugé «ces déclarations accep¬tables en raison du contexte et du débat de société dans le
cadre duquel M. Wilders s'exprimait en tant que politi¬cien », en remarquant : « Les déclarations ne constituaient pas une critique des individus mais de leurs croyances. »
Dans la réédition récente du Camp des saints, paru en 1973, Jean Raspail a comptabilisé pas moins de 87 motifs susceptibles de poursuites judiciaires au nom des nouvelles lois, en l'occurrence inapplicables en vertu de la non-rétroactivité. Même Claude Allègre fut traité de négationniste par les ayatollahs verts pour avoir émis des doutes sur les causes du réchauffement climatique, qui fait que la France a grelotté au cours de l'été 2011.
C'est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, en 2008, a dû venir au secours du député UMP Christian Vanneste, et plus généralement de la liberté d'expression, tandis que le parlementaire subissait les foudres des gen¬darmes de la pensée. Agrégé de philosophie et faisant référence au principe kantien de l'universalité, il avait été condamné au nom de la discrimination, y compris en appel, pour avoir déclaré : « L'homosexualité est infé-rieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. » C'est la Cour de jus¬tice de la République qui est pareillement venue en aide, en 2011, au ministre de l'Intérieur Claude Guéant, pour¬suivi par SOS Racisme pour avoir déclaré, parlant de l'islam : « C'est vrai que l'accroissement du nombre des fidèles de cette religion et un certain nombre de compor¬tements posent problème. »
Mais la justice n'est pas toujours aussi bonne fille pour ceux qui s'écartent ainsi des sentiers balisés. Il est des
magistrats qui prennent à cœur leur nouveau rôle d'auxi¬liaires d'une politique liberticide. Comme le remarque le philosophe Philippe Nemo, analysant la régression intel¬lectuelle de la France :
Ce qu'on demande aux juges français modernes, en défi-nitive, c'est donc cela même qu'on demandait jadis aux théologiens de l'Inquisition, à savoir de vérifier la conformité des pensées de chacun à une certaine orthodoxie. C'est de punir non un délit, mais une dissidence ou une hérésie ; non un crime, mais un péché. On leur demande de faire régres¬ser le droit pénal en deçà d'Abélard1.
Face à ce retour en arrière, à cette mortelle glaciation de l'intelligence et à cette montée parallèle de l'intolérance des bons apôtres, il revient à ceux d'en bas, pourtant théo-riquement abrutis par un environnement ludique, un consumérisme téléguidé et une école décérébrée, de voir et de penser plus loin que ceux d'en haut. Ils en sont capables, tant l'indifférence face à l'inquiétude des gens, qui vivent souvent comme une déchirure la vision du lent déclassement de leur pays amnésique et désabusé, est un détonateur en puissance et, en tout cas, un ressort insoupçonné. C'est ce que remarque le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dans son rapport de mars 2011. Il parle d'une société souffrant d'une « crise du
1. Philippe Nemo, La Régression intellectuelle de la France, Texquis."

à méditer, la justice est maintemant devenue l'auxiliaire de la malhonnêteté féministe.

Écrit par : leclercq | 13 juillet 2012

@ Bridelle:

Que voulez-vous dire?

Écrit par : hommelibre | 13 juillet 2012

Il ne faut pas s'emporter de la sorte.
Un homme malin qui veut éviter les problèmes, il traitera ses collègues féminins comme des êtres désexualisé, adieu l’ambiguïté.
Qui sera le plus perdant d’après vous au final ? les hommes ou les femmes. Les femmes.

Écrit par : bridelle | 13 juillet 2012

"Le député néerlandais Geert Wilders, qui avait comparé le Coran à Mein Kampf, fait figure de néofasciste auprès des faiseurs d'opinion, alors même que la justice hollandaise l'a relaxé, en juin 2011, des accusations portées contre lui par l'Internationale de la pensée conforme."

Le problème des hollandais est qu'ils sont profondément islamophobes et ignorants car ils ont jamais lu le Coran.
Si encore il avait eu la décence de ne pas sortir de telles anneries qui le décrédibilise.
Personnellement je préfère ne rien dire que de critiquer ce que je ne connais pas et passer pour un sombre idiot.

Mais les Néerlandais sont un peuple de fachos, qui ne vivent qu'entre eux.

Écrit par : kasilar | 13 juillet 2012

Kasilar: ce n'est pas le sujet ici. Je vous répond sous l'autre billet.

Écrit par : hommelibre | 13 juillet 2012

Je ne sais pas si je vais trop répondre en ce moment je suis pas trop connecté, néanmoins si j'ai le temps de répondrais ce soir ou en début de semaine

Écrit par : kasilar | 14 juillet 2012

Kasilar, vous semblez également être un ignorant, car vous avez déclaré sur un autre blog d'Hommelibre, qu'Israël avait déclaré des guerre aux nations arabes voisines, et vous ne m'avez toujours pas dit, quelle guere, en plus là, on ne parle pas des hollandais, mais bien de votre appartenance !

Alors que l'on soit ignorant de personnes ignorants eux-mêmes leur propre histoire, est-ce vraiment de l'ignorance ???

Écrit par : Corto | 14 juillet 2012

Concernant le harcèlement des femmes en France, que dire des millions de femmes sous la coupe des petits dictateurs matrimoniaux nord-africains ?

Des mariages forcés, des exisions, des mauvais traitements, cela personne ne veut vraiment en parler, le phénomène touche trop de femmes !!!

Écrit par : Corto | 14 juillet 2012

Un petit hérisson sur la pelouse et plus loin sur un fil électrique deux petits oiseaux amoureux comme au printemps... Les animaux savent encore faire confiance à la nature même si elle est rude.

Écrit par : Cristal Gagnante | 14 juillet 2012

Bon, un cadre est posé en tout cas. Il n'est peut-être pas parfait mais c'est quand même indispensable de pouvoir protéger les personnes victimes de harcèlement sexuel(hommes ou femmes). Il faudra naturellement être prudent sur l'application de cette loi et ne pas faire d'amalgame dangereux entre une drague saine et un harcèlement sexuel pouvant dégénérer vers des menaces de licenciement par exemple ou autre mobbing.On ne va pas, je l'espère, se retrouver dans un système à l'américaine ou un simple compliment peut être dénoncé en justice.....

Écrit par : vali | 14 juillet 2012

"Kasilar, vous semblez également être un ignorant, car vous avez déclaré sur un autre blog d'Hommelibre, qu'Israël avait déclaré des guerre aux nations arabes voisines, et vous ne m'avez toujours pas dit, quelle guere, en plus là, on ne parle pas des hollandais, mais bien de votre appartenance !"

Où l'ai je déclaré ? c'est pas votre imagination qui prend le dessus ?

Écrit par : kasilar | 14 juillet 2012

"Des mariages forcés, des exisions, des mauvais traitements, cela personne ne veut vraiment en parler, le phénomène touche trop de femmes !!!"

T'as pas l'impression d'être un peu hors sujet là ?

Écrit par : kasilar | 14 juillet 2012

@ bridelle

"Un homme malin qui veut éviter les problèmes, il traitera ses collègues féminins comme des êtres désexualisé, adieu l’ambiguïté."

c'est ça comme aux états unis, des êtres désexualisé, et l'homme au moindre faux pas un regard un peu trop apuyé est trainé en justice pour harcélement sexuel.

dans un monde comme ça plus de place à la drague la séduction, suivant le bon vouloir de la dame, ça peu amener devant les tribunaux avec des lois comme ça, les féministes gagnent, pourrissent les relations hommes femmes.

Écrit par : leclercq | 16 juillet 2012

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