France: taxation des hauts revenus en vue

L’idée de taxer les hauts revenus n’était pas à l’ordre du jour de Nicolas Sarkozy quand il a été élu à la présidence. Il a plutôt fait relâcher la pression fiscale avec le fameux bouclier. L’objectif n’était pas absurde: taxer moins les grosses fortunes pourrait les inciter à garder leur argent en France et à l’y investir.

euro1.jpgCela n’a pas marché, semble-t-il. La cohésion des français autour de la nation est trop faible. La nation ne représente plus une valeur forte dans un monde où un clic de souris déplace des milliards d’un pays à un autre, où quelques heures de vol vous amènent hors du continent et dans d’autres espaces fiscaux. La décision française de taxer les plus hauts revenus montre un changement de doctrine.

«La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un mécanisme de taxation des hauts revenus modifié pour permettre à la France de ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB.

Les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros seront taxés à 3% et ceux supérieurs à 500.000 euros le seront à 4% mais, contrairement à ce qui était prévu, le mécanisme ne sera pas limité à deux ans et restera en vigueur jusqu'à ce que le déficit soit ramené sous les 3% de déficit.»


Un pan de la doctrine Sarkozyste s’effondre donc. C’est le début du retour de la puissance de l’Etat. Le système libéral offre une très grande liberté dans de nombreux domaines: création artistique, choix politique, moeurs, philosophie de vie, religion. Sur le plan économique l’Etat ne peut laisser l’initiative privée aussi libre. De fait il ne la laisse pas libre. L’impôt est une contrainte. L’impôt sous ses diverses formes paie une administration, une armée, l’éducation, entre autres. L’Etat a besoin d’argent.

Il ne peut compter sur la bonne volonté des citoyens et sur leur contribution spontanée. Personne ne fait cela. L’humain est l’humain et l’Etat doit gérer autant d’egoïsmes qu’il y a d’individus. Il gère donc les taxes et impôts selon une justice minimale: chacun participe selon ses moyens.

Le libéralisme est l’antinomie du collectivisme, en principe. Pas entièrement toutefois car il y a besoin d’un régulateur ou d’un arbitre entre les différentes couches de la société. L’Etat doit garder ce rôle. Il peut donc être interventionniste et contraignant si l’intérêt du pays l’exige.

Mais la contrainte ne limite-t-elle pas la liberté? Oui, bien sûr. Alors on n’est plus vraiment dans du libéralisme? Tout dépend de la définition que l’on donne du libéralisme. Notre société admet une grande liberté individuelle. Mais elle n’admet pas certains comportement: le vol, l’escroquerie, l’atteinte aux personnes, etc. Il y a des limites, posées par des lois et prévoyant des sanctions. C’est à ces conditions que la liberté demeure, équilibre fragile entre le bien commun et le désir individuel. Entre le trop d’Etat et le pas d’Etat.

Entre le collectivisme autoritaire et le total-libéralisme, où faut-il placer le curseur? C’est cela qui doit être redéfini aujourd’hui, alors que les marchés privés sont surpuissants face aux Etats mais qu’il ne veulent pas garantir une stabilité financière. Car du choix de la place du curseur dépend le genre d’Etat que l’on souhaite, et avec lui le type de société, le degré de liberté, de développement. Une trop grande latitude laissée aux marchés sans un encadrement peut conduire à un retour des collectivismes autoritaires.

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Commentaires

  • "où faut-il placer le curseur?"

    En adoptant la même législation que les USA: tout citoyen du pays paie des impôts quel que soit son lieu de résidence. Pour les expatriés et pour les doubles nationaux, double taxation. Enfin un privilège rayé de la carte.

  • USA. Double taxation. Que nenni. Il existe des traités contre la double imposition. L'impôt étranger effectivement payé qui, selon une CDI est généré par un revenu attribué à ce pays étranger, est déduit de l'impôt US. Il existe aussi des mesures unilatérales, telle la non prise en compte des 91'500 premiers dollars du salaire étranger.


    Curseur. Flat tax dans de nombreux pays de l'est. 3 possibilités autour de Vienne. 19 %, 16 & 15 %. UK 0 % pendant 7 ans sur les revenus étrangers non rapatriés. Après 7 ans, une taxe personnelle de 30'000 Livres par personne. Malte Kif Kif en mieux ou en pire, c'est selon. Selon le TF la flat tax est compatible avec les exigences constitutionnelle d'imposition selon la capacité contributive. Mais pas moins (cf. Obwald).

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