100.- d’amende pour un joint: le début de la sagesse

Les parlementaires fédéraux auront à se prononcer cet automne sur le projet de simplification de la loi portant sur la répression du cannabis - plus précisément de sa consommation. Ce projet propose de punir d’une simple contravention l’adulte pris sur le fait de fumer un joint et possédant au maximum 10 grammes de résine de cannabis ou d’herbe.

Joint1.jpg«L’idée repose sur une initiative parlementaire PDC. La punition immédiate des consommateurs doit simplifier le travail de la police et dispenser d’une procédure pénale pour chaque fumeur de joint.»

Le but avoué est donc de simplifier la tâche de la police et de désencombrer les tribunaux, tout en diminuant la charge pénale pour le consommateur. Derrière ce but il y a un triple aveux qu’il convient de souligner pour en tirer des conclusions.


1. La répression de la consommation de cannabis coûte cher et complique le travail des représentants de la loi, police et magistrats. Le système d’amende proposé est destiné à simplifier les procédures, à économiser du temps et de l’argent. Il a aussi un autre effet: on cesse de considérer le fumeur de joint comme un délinquant d’office. Il devient un simple contrevenant.

L’allègement de la peine signifie un allègement de la manière politique d’aborder la question du cannabis.


2. La dangerosité du cannabis n’est plus évoquée nulle part, et le passage d’une procédure à une simple amende illustre bien la position réelle des parlementaires: personne ne considère plus le cannabis comme un danger majeur pour la santé et la société. Des pays ont déjà dépénalisé l’usage de cette plante, avec comme résultat une stabilisation ou une diminution de la consommation.

On reconnaît implicitement que le chanvre n’est pas ce produit diabolique qui va rendre fous ou psychotiques ceux qui le consomment.

Cela ne signifie pas qu’il soit sans dangerosité, mais que celle-ci est faible comparativement à d’autres substances. Par exemple, au vu des conséquences sociales, sanitaires et économiques de l’alcool, la comparaison devrait logiquement signer l’arrêt de mort de celui-ci.

Les parlementaires, tout en punissant les consommateurs de chanvre de manière plus systématique: «Pas question (...) d’accorder à la police la possibilité de fermer les yeux lorsqu’elle est confrontée à un cas bénin de consommation de cannabis.», ouvrent en fait discrètement la porte à une future légalisation. En montant d’amende, fumer un joint est moins grave que dépasser le la vitesse de 6 km/h dans une localité, ou dépasser de 3 à 6 mois le délai de contrôle anti-pollution.

On assiste donc à une dédramatisation du cannabis, prélude à sa légalisation dans quelques années.

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3. Cette amende est destinée à faire rentrer de l’agent dans les caisses de l’Etat plutôt que d’en faire sortir. C’est un pas dans la bonne direction: l’Etat doit gagner de l’argent sur le cannabis plutôt qu’en perdre.

L’étape suivante, lors de la légalisation, sera la création d’une régie d’Etat avec contrôle de la qualité et de la traçabilité, un encadrement de la vente, et la prise de recettes au profit de la collectivité plutôt qu’au profit des mafias. Cet argent pourra être affecté aux campagnes de prévention et de prise en charge des personnes dépendantes de toutes les drogues, alcool compris. Accessoirement une partie des recettes pourrait être attribuée à l’AVS. De plus la production indigène offrirait de nouveaux débouchés à l'agriculture.


Au vu de cette dédramatisation radicale du cannabis, la conclusion est qu’il faudra un jour avoir le courage de libéraliser - de manière encadrée et avec une prévention. Le but n’étant pas de répandre les drogues (elles n’ont d’ailleurs pas besoin de reconnaissance officielle pour cela!) mais d’aborder la question de manière rationnelle, en tenant compte de l’échec total de la prohibition.

Pour accélérer ce mouvement, on peut imaginer que des fumeurs verbalisés compliquent le nouveau système et contestent systématiquement les amendes. Cela enclenchera des procédures, et l’objectif de simplification sera un échec. Il ne restera alors que la voie d’un nouveau durcissement, qui n’aura plus lieu d’être car au regard de la simplification proposée il ne pourra plus être perçu que comme une mesure de rétorsion de l’Etat, ou de la légalisation et la gestion du produit par l’Etat.

Entre dépenser des millions pour rien dans des procédures inutiles conduites par des magistrats qui eux-même fument ou ont peut-être déjà fumé du cannabis, et gagner des milliards en revente et taxes, le pragmatisme devrait l’emporter. Et l’esprit libéral qui considère les adultes comme libres et responsables d’eux-mêmes sortirait vainqueur.

Parce que, franchement, cette «punition» à 100.- le joint, c’est infantilisant.


A lire aussi: la guerre perdue de la prohibition.

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Commentaires

  • Enfin .
    Tous doucement mais surement.

  • " ... punir d’une simple contravention l’adulte pris sur le fait de fumer un joint et possédant au maximum 10 grammes de résine de cannabis ou d’herbe... "

    Donc 100.- CHF pour celle ou celui qui se fait gauler à fumer un pétard sur la voie publique.

    Quid de celui qui détient "moins de 10 grammes" mais ne la consomme pas sur la voie publique?

    Pas d'amende?

    Interdit de fumer, mais pas d'en acquérir ni d'en posséder.

    Donc on ramène le pétard à la même échelle que la clope. Au fait, c'est combien, une amende, si on fume une clope, une pipe ou un cigare dans un établissement public, une gare, un immeuble étatique, etc. ? Quelqu'un connaît le tarif actuel?

    Et enfin, dernière question : si au lieu de fumer un pétard (entendez une cigarette roulée à la main, contenant du tabac + une substance cannabique) on fume la mixture dans une pipe, est-ce que c'est le même tarif?

  • Denise,

    Vous soulevez un lièvre susceptible de courir loin: la législation anti-fumée.

    La loi qui règle l’interdiction de fumer à Genève est la K 1 18. Que dit-elle?


    Art. 1 But
    1 La présente loi a pour but de protéger la population contre le tabagisme passif


    Art. 5 Produits visés par l'interdiction de fumer
    Sont visés par l'interdiction de fumer de la présente loi les produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir de tabac et destinés à être fumés.


    Art. 8 Sanctions pénales
    1 Est passible d'une amende de 100 à 1 000 F :
    a) celui qui contrevient à l'interdiction de fumer;
    b) l'exploitant ou le responsable des lieux publics...


    Deux remarques:

    - Fumer la clope coûte de 1 à 10 fois fumer un joint. Et je ne sais pas si l’amende du fumeur s’ajoute à celle de l’exploitant. ça fait cher.

    - La loi s’applique aux «produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir de tabac»:

    Le chanvre n’étant pas du tabac, s’il est fumé seul en herbe par exemple, il n’est pas assimilable au tabac...

    :-)

  • 100 frs suisses, ça fait à peu près 80 euros, pour un français qui n'a que le RSA (380 euros par mois) c'est cher. Pour un Suisse dont le niveau de vie est relativement supérieur (je ne parle pas des sans papiers ni des SDF) je ne sais pas mais c'est moins cher.

    Cynoque - http://tdme.free.fr

  • je viens de me faire arretter avec moins d un joint sur moi je circulais en voiture sans avoir consommer depuis 2 jours du canabis mais y m ont quand meme interdit de circuler en suisse resultat je dois trouver un amis qui voudras bien m ammener a la frontiere pour pas rentrer en belgique merci la suisse franchement je suis suisse mais bon quand je lis cette article sa me désarme sachant que plus tard j aurais juste a payer 100 francs

  • attention il n'est pas du tout question de la conduite sous cannabis, mais de simple consommation, simple possession de tant de grammes maxi. La conduite sous psychotrope est un autre délit. En France on retire le permis pour ça. Même si la personne a fumé 1 semaine (voire un mois) plus tôt et qu'il est décelé positif, vu que leurs tests salivaires détectent des traces très lointaines, et qu'il n'y a pas de seuil légal, comme l'alcool (est autorisé sur la route 0.5 g / litre de sang il me semble - en France en tout cas), parce que c'est un produit illicite, et que l'alcool non. Seulement une personne habituée au cannabis et qui aura fumé un voire plusieurs joints qui prend le volant pour rentrer chez lui sera bien moins dangereux qu'une personne qui a moins 0.5g d'alcool dans le sang (mais quand même une dose signifiante)...

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