La constitution tunisienne cassera-t-elle la révolution?

La Tunisie et sa population en premier lieu vont se trouver dans une situation absurde. En effet la constitution du pays limite singulièrement les possibilités de renouvellement politique.

tunisie-ganouhi2.pngCe que dit la Constitution tunisienne

Actuellement il y a vacance du pouvoir à la tête de l’Etat. Le texte fondamental prévoit qu’une nouvelle élection doit être organisée dans les 45 à 60 jours après ce constat de vacance. Cette élection est particulièrement importante puisque de la personne élue dépendra toute l’orientation future du pays, avec la probable dissolution du parlement et nouvelles élections des députés. Il importera en effet d’avoir une majorité cohérente avec le nouveau pouvoir. Cela dans le but de réussir la révolution démocratique, celle qui utilise les institutions et non la violence pour changer radicalement le système autoritaire en place précédemment.

Mais la même Constitution tunisienne pose des limites drastiques à tout candidat à la présidence.

Premier point: le nouveau gouvernement est composé de nombre de représentants de l’ancien régime et du parti de Ben Ali. Les députés également ainsi que les autorités politiques municipales et les cadres de l’administration. Or les candidats seront présentés par les députés et les maires. En effet l’article 40 alinéa 3 précise:

«Le candidat est présenté par un nombre de membres de la Chambre des députés et de présidents de municipalités conformément aux modalités et conditions fixées par la loi électorale.»

Pourquoi donc les tenants de l’ancien régime proposeraient-ils un candidat qui, s’il est élu, leur fera probablement perdre leur place en provoquant des élections législatives anticipées? Peut-on croire en leur bonne foi? Quel crédit apporter à ceux qui changeront de camp: sincérité ou opportunisme? Il faudra que la rue reste extrêmement vigilante et le montre, afin de préserver ce contre-pouvoir face aux caciques du régime de Ben Ali.

On pourrait penser qu’il suffirait de changer la Constitution pour modifier cet article. Impossible. Car l’article 57 précise:

«Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, ni à la modification de la Constitution ni à la présentation d’une motion de censure contre le Gouvernement.»
Tunis-révolution1.jpg
Il y a bien un amendement voté en vue des élections de 2009, qui précise qu’un dirigeant de parti en place depuis deux ans peut présenter sa candidature. Mais personne ne correspond à ce critère, les partis ayant été interdits! L’article 40 toujours pose d’autres conditions: la religion du candidat doit être l’islam - ce qui interdit à un athée de se présenter; Il doit être tunisien depuis 3 générations sans discontinuité et âgé d’au moins 40 ans. Là encore de nombreux candidats potentiels seront exclus de la candidature. Par quelle astuce pourra-t-on contourner la Constitution actuelle et ses limites?

 

Des actes forts

Pour préserver l’aspect démocratique de la révolution en cours, il faudrait:

- l’abrogation de la Constitution, en accord avec les chefs de l’armée;

- la dissolution du parlement; le gouvernement dirige par décrets pour un temps très limité et dans un cadre très précisément défini;

- la mise en place rapide d’une assemblée constituante, formée de représentant-e-s de l’ensemble de la société tunisienne, y compris de délégués des comités qui se sont mis en place dans les quartiers pour maintenir l’ordre en complément à l’armée;

- prévoir de nouvelles élections présidentielles et législatives dans un délai plus long que 60 jours afin de permettre aux forces politiques interdites sous Ben Ali de s’organiser, réunir un congrès, définir un projet de société et un programme, et désigner leurs candidats.

tunisie7-Sidi-Bouzid2.jpgDe plus le gouvernement actuel, bien que composé majoritairement de membres de l’ancien régime, devrait accomplir un certain nombre d’actes forts pour donner des gages à la population. Décision a déjà été prise de libérer les prisonniers politiques et de laisser la presse s’exprimer librement. Mais qui vérifie cela? Il faut une liste des prisonniers politiques et des personnes disparues depuis la mi-décembre. Une commission indépendante doit être formée afin de contrôler la réalité de ces libérations.

Le premier ministre annonce également une enquête sur la corruption de l’ancien régime. Qui compose cette commission? Les représentants de l’ancien pouvoir doivent en être exclus.

Le gouvernement et son premier ministre, M. Ghannouchi, devrait également décréter l’expropriation des membres de la famille Ben Ali qui ont volé des terrains pour se faire construire des maisons de luxe sur le golfe d’Hamammet. Il doit très rapidement demander à tous les pays le gel d’avoirs concernant la Tunisie ou Ben Ali, Trabelsi et consorts. L’argent volé (décidément, c’est une habitude chez les dictateurs de voler l’argent du pays - on pense à Kadhafi et ses milliards, à Duvallier à l’époque, etc) doit être restitué au pays.

De plus tous les chefs de la police devraient être limogés et remplacés. Car on voit encore cette police dans les rues, tirant des grenades lacrymogènes sur les manifestations qui ont suivi l’annonce de la composition du nouveau gouvernement. Il est incompréhensible que cette police et son ministre, qui ont du sang sur les mains, restent en place.

Par des gestes forts le nouveau gouvernement suspect mis en place gagnera la confiance des tunisiens et évitera de nouvelles manifestations avec un risque réel d’escalade de la violence et de bain de sang, ce qui conduirait à un nouveau régime autoritaire.

Ces gestes, il doit les faire. Le peuple n’a pas fait basculer le régime pour que de nouveaux voleurs prennent la place. Et sans gestes forts les membres de ce gouvernement pourraient bien être eux aussi traités rapidement de voleurs - voleurs de la révolution.


Catégories : Politique 7 commentaires Lien permanent

Commentaires

  • Bonjour,

    j'espère de tout cœur que cette nouvelle constitution n'arrivera pas à casser ce mouvement du peuple tunisien pour La Liberté..., mais bon comme nous pouvons nous en rendre compte un peu partout, les Voleur en col blancs sont très fort, et cela ne va pas être du gâteau toute cette année 2011... .

    En tout cas ce merveilleux mouvement donne une belle leçon d'unité au autres peuples de tout les autres pays du monde, la France y compris cela va de soit hahaha..., triste .

    Mais bon c'est quand même une triste constatation que de voir que seul la Faim peut faire bouger une masse comme une seul et même entité
    (quel que soit le pays), ce qui sera le cas pour tout les autres peuples du monde bientôt avec le début de la flambé en court des prix des matière première vital.

    Tout ne fait que commencer malheureusement..., ou plutôt heureusement dans le sens ou les peuples se réveillent enfin de leur léthargie soporifique et castratrice.

  • John, vous avez tout compris.

    Sans compter que les gens qui ont truqué les précédentes élections sont toujours en place avec leur "savoir faire".

  • je pense que la constitution Tunisienne dans son esprtit present ne permet surement pas d'edifier une societe nouvelleet democratique.En effet les regles fondamentales de la Democratie reelle sont simples et connues et doivent etre respectees et mises en oeuvre dans leurs totalite.Parmis ces regles ,chaqu'un le sait, c'est de separer le religion de l'etat . Sans ceci la Tunisie ne sera democratique que de nom malgre toutes les nouveautes socio-politiques qui seront operees par les Tunisiens a la suite de leur revoltution unique. En tout cas je souhaite de tres tres bon coeur beaucoup de chances aux Tunisiens car ils ont ,sans doute ,recrit l'histoire et leur revolution aura surement beaucoup beaucoup d'effets ....

  • je pense que la constitution Tunisienne dans son esprtit present ne permet surement pas d'edifier une societe nouvelleet democratique.En effet les regles fondamentales de la Democratie reelle sont simples et connues et doivent etre respectees et mises en oeuvre dans leurs totalite.Parmis ces regles ,chaqu'un le sait, c'est de separer le religion de l'etat . Sans ceci la Tunisie ne sera democratique que de nom malgre toutes les nouveautes socio-politiques qui seront operees par les Tunisiens a la suite de leur revoltution unique. En tout cas je souhaite de tres tres bon coeur beaucoup de chances aux Tunisiens car ils ont ,sans doute ,recrit l'histoire et leur revolution aura surement beaucoup beaucoup d'effets ....

  • De toute façon, il faudra rédiger une nouvelle constitution qui tiendra compte de l'aspiration des tunisiens à la liberté, l'égalité et la stabilité.
    Pourquoi,aussi, ne pas garantir dans cette nouvelle constitution la séparation des pouvoirs et plus particulièrement la séparation de l'Etat et de la religion. La Tunisie serait là encore un exemple pour les autres pays arabes. La Tunisie terre d'accueil et de tolérance, la garantie de la laïcité par la constitution ne ferait que renforcer tous ses atouts !

  • Kounna, ce serait formidable. Les tunisiens goûteraient à une liberté qui n'empêche rien: laïcité et croyances peuvent coexister, par exemple. Et le multipartisme permet d'éviter ou de diminuer le népotisme et l'emprise d'un clan ou d'une idéologie.
    Alors j'espère que le pouvoir de transition se donnera des droits pour accomplir cette belle révolution vers la liberté.

  • Le problème c'est que les barbues sont bien organisés et leur partisans sont nombreux si les élections se déroule d'une façon démocratique sous contrôle international il y a une chance pour que tout se passe bien, et que le multipartisme aurait l’occasion de se mettre en place et s'organisé car se qu'il faut savoir que sous le régime du dictateur la vie politique dans le pays était absente et le peuple à été tellement absent de la scène politique que le vide se ressent d'une façon évidente.

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