Constituante: une arène partisane de plus?

Le clash sur la question des droits fondamentaux, rapporté largement sur les blogs, est symptomatique du fait que la Constituante est une arène politique de plus, comme le Grand Conseil, sans en avoir les pouvoirs.

ConstituanteLogo1.jpgDans la hiérarchie politique, la Constitution est le cadre fondamental. Elle pose les principes et définit par exemple le type de démocratie et les grandes orientations du canton. Viennent ensuite les lois qui définissent dans le précisément ce que la Constitution a posé comme principes et comment ces principes doivent être organisateurs de la vie de la cité. En troisième ligne viennent les règlements d’application des lois. Et en quatrième ligne les jurisprudences juridiques s’il y en a.

La Constitution étant la charte fondamentale, elle ne peut être un catalogue exhaustif. Elle pose le principe. L’égalité entre les individus EST le principe. Qu’il soit entre hommes et femmes est une obligation puisque les deux sont des individus. De même la non discrimination est un principe en démocratie. Si l’on veut désigner exhaustivement lesquelles, c’est le rôle de la loi.

Tous les partis peuvent occuper le pouvoir, et donc la Constitution ne doit pas être partisane. Elle doit rester comme un ancrage des principes, laissant au législateur la possibilité de formuler ces principes en lois adaptées à l’évolution de la société.

L’avantage est de ne pas avoir à modifier la Constitution à chaque fois que l’on pense devoir rajouter un paragraphe. La loi et les députés qui votent les lois sont là pour cela. Je regrette que certains constituants veuillent faire de la Constitution un catalogue exhaustif. Il serait si contraignant qu’il n’y aura plus de marge d’adaptation ou d’interprétation par une jurisprudence qui suivrait l’évolution des moeurs et des idées.

La campagne pour l’élection à la Constituante était déjà une campagne politique. On en voit ici une conséquence.

Je ne peux que soutenir l’amendement Dimier, qui donne à la Constitution la place qu’elle doit avoir et qui n’en fait pas un instrument de lutte politique. Dans la formulation de l’article sur l’égalité, la gauche comme la droite peuvent s’y retrouver et l’invoquer pour défendre les fondamentaux de la société. Et je ne vois pas ce que le fait de préciser la notion d'égalité hommes-femmes rajoute au principe, qui la contient de fait. A part faire dans la démagogie de l'époque, il n'y a aucun intérêt à alourdir le texte fondamental du canton.

Ce que j'attends des constituants n'est pas de mettre dans la Constitution le programme de leur parti, mais d'y mettre ce qui permettra à chaque parti de défendre et promouvoir son programme.

 

 

PS: A Tripoli, Max l’otage suisse attend le 12 juin, date supposée de sa libération.

Catégories : Politique 8 commentaires Lien permanent

Commentaires

  • L'amendement Dimier évite les luttes politiques! Vous voulez rire?

    Apparemment vous n'avez pas lu grand-chose. L'amendement Dimier soumet la réalisation de buts honorables (l'accès aux soins, à un logement abordable, à la formation) à des "moyens disponibles". Autrement dit: le parlement vote des budgets qui conditionnent l'action politique. C'est un retournement amusant.

    En l'occurrence, c'est justement ce que vous voulez éviter. Pour ma part, le préfère que ce soit les objectifs constitutionnels qui orientent les choix budgétaires, et non l'inverse.

  • Cher Homme libre, je suis tout à fait d'accord avec tes conclusions. Une chose pourtant me désespère c'est d'assister à des combats politiciens qui n'ont pas lieu d'être dans une telle agora. En effet, l'assemblée constituante, comme tu le dis si bien ne peut pas fonctionner selon les codes du Grand Conseil, puisqu'elle doit exprimer constitutionnellement l'architecture du bien vivre ensemble d'une communauté qui par définition s'appuie sur les mêmes droits et devoirs en sachant que les détails seront dans les lois d'applications. Pourquoi vouloir mettre la charrue avant les bœufs d'un côté comme de l'autre, sinon pour faire des coups politiques et ne pas respecter les électeurs.
    Aujourd'hui les égos sont meurtris, les passions au service des idéologies. Alors que faire pour retrouver de la sérénité, de la prudence dans la rédaction des amendements et surtout pour engager des propositions qui puissent rassurer la population. Car aujourd'hui avec de tels comportements l'issue électorale dans deux ans est connue.... Vous êtes des élus payés par l'argent des contribuables, vous ne pouvez pas vous comporter ainsi et si vous continuez dans cette direction vous aurez meilleur temps de déménager à la Comédie....
    A bon entendeur.......

  • Ils s'en foutent ils sont là pour le salaire., le reste c'est pour rire!
    De toute façon lorsqu'on voit les matrones du gouvernement y'a pas de quoi pavoiser mes dames!

  • @ Olivier:

    Sur l'égalité, je pense que la position de ceux et celles qui ont quitté la séance est très contestable.

    Sur la question des moyens disponibles, je ne sais pas si un compromis autre est possible. Le social est important dans une société. L'Etat social a aidé bien des gens qui sans cela seraient sous les ponts et dans une détresse insupportable. On peut critiquer l'excès d'assistance mais le fondement de l'entraide est importante pour moi.

    Toutefois on ne peut pratiquer une entraide étatique que s'il y a des moyens. L'entraide privée a moins besoin de ressources financières, l'entraide publique en a besoin. Pour cela il faut peut-être adapter le social aux moyens de le mettre en oeuvre. On ne peut dépenser ce que l'on n'a pas.

    Comme je dis au début: y a-t-il un compromis possible et lequel? Car imposer des objectif dans la Constitution, au cas où ces objectifs sont irréalisables financièrement, que faire?

  • La référence aux moyens disponibles est en effet inutile. Autant l'éliminer. De toute manière, l'etat ne peut intervenir pour le social comme dans les autres domaines que dans la mesure de ses moyens.

  • @ Olivier:

    Sur la question du budget, quand les ressources sont abondantes, le peuple élit des partis qui veulent investir. En cas de crise, s'il pense qu'il faut élire des partis qui vont protéger et voter des budgets sociaux, faisons-lui confiance aussi. Cette manière de faire est souple et adaptable aux circonstances économiques que la société traverse. Inscrire la destination du budget dans la constitution me paraît très rigide et inadapté aux fluctuations.

  • @ Homme libre

    La question du budget me semble une fausse question. En effet, vous serez d'accord avec moi pour dire que l'action politique d'un état devient pertinente lorsqu'elle est inscrit des objectifs de gestion de la collectivité dans un terme long.

    Genève a besoin que l'Etat se dote d'une politique du logement pour tous, car sans elle, les problèmes seraient très nombreux, coûteux, et baisseraient méchamment la qualité de vie du plus grand nombre. La seule manière que l'Etat se dote de cet outil, est l'affirmation d'un droit au logement.

    Après, c'est évident que les budgets dictent le rythme de la réalisation de cette politique. Mais conditionner une politique publique (manière de gérer le canton) à la conjoncture économique, c'est s'obliger à ne travailler que dans l'immédiat, ce qui est d'une efficacité nulle, en quelques matières que ce soit: sécurité, transports, éducation, santé,...

    En réalité le problème qu'a la droite au sujet des droits fondamentaux est ailleurs. Il est sur le volet justiciable de ceux-ci (avoir la possibilité de trainer l'état devant la justice si le droit n'est pas effectif). Mais au lieu de débattre de ce problème, qui est réel, ils jettent le bébé avec l'eau du bain.

  • @degoumois
    On voit le "salaire" des Constituants sur le blog de M. Irmlinger. Sous-entendez-vous qu'ils sont vraiment masochistes pour aller siéger des centaines d'heures pour de telles misères ?

Les commentaires sont fermés.