3 décisions de justice qui portent à conséquence

En deux jours, 3 décisions de justices sont annoncées sur des sujets très sensibles.

kadhafi1-mule2.jpg1. L’affaire Kadhafi d’abord, bien sûr.

Hannibal a obtenu gain de cause. La fuite puis la publication de ses photos d’identité judiciaire sont condamnables. L’Etat et la Tribune sont fautifs. Certes la TdG peut encore faire appel de ce jugement. Elle ne gagnerait rien à l’affaire, sinon à continuer à jeter de l’huile sur le feu, ce que la publication faisait déjà. La rédaction de la TdG a tenté de s’en expliquer, de se justifier, de donner du sens à cette publication. J’espère qu’au moins elle ne fera pas appel. Car si par hasard elle gagnait en appel, la publication restera une erreur déontologique et politique. Sans compter qu’il y a peut-être recel d’objet volé.

La Tribune était à mon avis indéfendable. Qu’elle l’accepte et tourne la page. Et que l’on en vienne à la question de l’arrestation d’Hannibal et des méthodes employées.

Bon, je constate qu’il est préférable d’avoir un père agressif, très riche et dangereux, si l’on veut se faire respecter en justice. Un citoyen lambda aurait probablement déjà vu sa plainte classée «par opportunité»…


sécher.jpg2. Loïc Sécher: il sera rejugé

J'ai fait plusieurs billets sur cette affaire. Voir ici.


"En 2000, cet ouvrier agricole est arrêté pour avoir violé à plusieurs reprises Emilie, une jeune fille de 14 ans. Il a beau crier son innocence, il est condamné une première fois en 2003, puis en appel en 2004 et un an plus tard, lorsque son affaire passe en Cour de Cassation. Mais coup de théâtre en 2008 : la victime, décrite toute au long des procès comme fragile psychologiquement, envoie une lettre au parquet général où elle explique que Loïc Sécher est innocent, et qu'elle «ne supporte plus de le savoir en prison». Ce dernier dépose alors une requête devant la comission de révision dans l'espoir que son dossier soit pris en compte par la Cour. Par deux fois, sa demande est rejetée. La troisième s'avère payante : en 2009, la commission accepte de transmettre le dossier. Et mardi, en annulant sa condamnation, la Cour a ordonné que Loïc Sécher soit remis en liberté. En tout, il a passé plus de neuf ans en prison.

Mais mardi, à l'issue du délibéré de la Cour, c'est plutôt l'abattement qui dominait parmi l'entourage des deux anciens condamnés. Une suspension de peine, «c'est une étape importante», mais le fait qu'il doive être rejugé «c'est quand même un recul par rapport à ce que l'on attendait», a expliqué, déçu, Maurice Thareau, président du comité de soutien de Loïc Sécher. Dans ce genre d'affaire, la Cour de révision, en annulant une condamnation, n'est en effet pas obligée de demander un nouveau procès : si elle considère que l'affaire est trop ancienne ou que la preuve de l'innocence apportée est indiscutable, elle peut décider d'elle-même que le condamné est définitivement blanchi, sans passer par un nouveau procès. Une procédure qu'elle n'a manifestement pas souhaité faire mardi.»



Nevian_Eolienne1.jpg3. Eolienne: condamnation et démontage

La justice française vient de condamner la Compagnie du Vent, propriétaire d’un parc d’éolienne dans l’Aude à Névian.

«Tribunal de Grande Instance de Montpellier, 4 février 2010. Pour la première fois en droit français, le juge dit que l'installation d'un parc éolien important, en surplomb d'un domaine viticole, constitue pour les propriétaires un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et la dépréciation foncière qui en résultent. Dans cette affaire, il a reconnu le trouble anormal de voisinage et a ordonné la démolition de quatre éoliennes et condamné la Compagnie du Vent à verser une somme avoisinant les 500 000 euros, au titre des dommages intérêts et de la moins value estimée de la propriété.»

Les éoliennes vont devenir les mal-aimées dans les technologies vertes. Il faut dire que côté paysage, les lignes à haute tension font moins de dégât que ces hélices géantes.

On ne sait pas encore si la Compagnie du Vent fera appel.




PS: La libération prochaine de l’otage suisse de Kadhafi? Du vent...

Catégories : société 0 commentaire Lien permanent

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