L'indispensable réforme de la justice à Genève

Tout le monde voudrait avoir raison: les justiciés, les jurés, les magistrats. Ce n’est pas réaliste: quand un tort est fait, il y a bien une responsabilité quelque part. Le rôle de la justice est de trancher sur cette responsabilité.

La justice fait de son mieux, et elle sait le faire bien dans nombre de cas. Mais quand elle devient elle-même responsable d’un tort, quel recours y a-t-il? Les affaires dans lesquelles la justice a dysfonctionné sont loin d’être rares. La débâcle d’Outreau n’est que le baobab qui cache la forêt équatoriale.

275826431.jpgC’est très, très gênant. La justice devrait être gardienne des valeurs d’une société et de leurs application. Quand ce n’est plus le cas, tout vacille. La citoyenneté elle-même en perd son sens. Comment éviter qu’un magistrat s’octroie tout pouvoir sans supervision? Que faire quand la justice devient abusive, voire abuseuse?

Un exemple parmi beaucoup: actuellement un magistrat refuse des courriers adressés à un condamné (qui a fait appel) sous le prétexte que le contenu de ces courriers remet en question le verdict et l’attitude d’une plaignante. Est-ce légal? Y a-t-il des critères objectifs ou est-ce laissé à la seule appréciation d’un magistrat? A-t-il le droit de décider de ce que les gens doivent dire et écrire? Dans quel pays sommes-nous? Chez les soviets ou chez le Père Ubu?

De nombreux citoyens sont de plus en plus outrés par la justice quand elle fait son Outreau. Si elle ne peut s’examiner et se réformer elle-même , il faudra peut-être un jour l’y contraindre en lançant une initiative cantonale qui change les règles du jeu et qui remette de la démocratie dans cette forteresse.

Voici quelques pistes pour améliorer les choses. Elle ne remettent pas en cause l’indépendance de la justice mais visent à contrôler et améliorer son fonctionnement.

1. Formation des magistrats.

En Suisse il n’y a pas d’école de formation. Il faudrait des préparations spécifiques selon les domaines et les juridictions.

2. Réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature.

En y intégrant en majorité des membres issus de la société civile, et pas forcément des spécialistes. Un peu à la manière d’un jury. Cela éviterait d’avoir le sentiment qu’une corporation, sorte d’Etat dans l’Etat, ne protège ses intérêts contre ceux de la démocratie. Car il n’est pas normal que des juges soient juges et partie. En démocratie une institution ne peut être contrôlée par elle-même. Sinon c’est de l’autocratie.

3. Instaurer la responsabilité des juges.

A tous niveaux, civilement et pénalement, les juges devraient être poursuivis pour des décisions injustes ou ineptes. Où voit-on ailleurs une telle immunité? Que chacun prenne ses responsabilités, et que les juges en donnent l’exemple. Les juges qui font du bon travail, et ils sont nombreux, n’auront rien à craindre.

4. Evaluer les juges.

Comme partout, il faudrait mettre en place une commission indépendante d’évaluation du travail des juges, avec un cahier des charges et des critères précis. Et, pourquoi pas, une valorisation au mérite. D'une manière ou d'une autre une supervision des juges est devenue nécessaire pour éviter de s'engluer davantage dans le complexe de "Dieu tout puissant" qui s'affiche parfois sans vergogne.

5. Enregistrer toutes les audiences.

Enregistrement vidéo systématique des audiences, de l’instruction au procès. Cela éviterait bien des dérapages, des partis-pris, ou des comportement préjudiciables.

6. Rétablir la présomption d’innocence.

Elle est inscrite dans les lois cantonales et fédérales, mais dans la pratique elle n’est que trop rarement appliquée. L’inversion du fardeau de la preuve est une perversion du système judiciaire, et la porte ouverte à tous les abus.

7. En finir avec la LAVI

La Loi sur l’aide aux victime est partie d’un bon sentiment: soutenir les victimes d’attentats dont le coupable restait introuvable, à ce que je me suis laissé dire. Fort louable. Mais cette loi a été pervertie. Dans les centre de consultation LAVI, celui ou celle (généralement: celle)qui s’annonce victime est d’emblée reconnue comme telle. L’agresseur ou l’agresseuse présumés sont donc déjà reconnus coupables et jugés avant d’avoir été entendus. De plus cette loi autorise la victime auto-proclamée à demander des aides financières. Les supposées victimes ont des droits abusifs qu’on dénie aux accusés. Cette LAVI est une loi inique et anti-démocratique. Elle doit être changée.
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Commentaires

  • Uniquement sur le point 7. LAVI.
    C'est devenue une institution de défense des agresseurs qui se peignent volontiers comme victimes, contre les véritables victimes.

    C'est celui qui vient en premier se plaindre qui est écouté et pris pour victime, jamais il y a une enquête pour déterminer la véridicité des affirmations.

    Je l'ai vécu personnellement, donc je sais de quoi je parle.

  • Je l'ai vécu aussi Victor, expérience très choquante, et je suis totalement d'accord avec ce que vous dites. Et c'est terrible de passer par là, de voir que l'agresseur-pseudo victime est entendu, protégé, choyé, financé, alors que la vraie victime est salie, écrasée, piétinée.

    C'est hallucinant de voir qu'en effet aucune enquête de la part d'un centre LAVI ne soit entreprise. C'est le chèque en blanc au premier (plutôt: à la première)

    Avez-vous déjà visité mon site:

    www.hommecible.com?

    C'est mon expérience de cette situation.

  • J'ai effectivement visité votre site.
    Pour une justice, censée être aveugle, dans le sens de ne pas FAVORISER une des parties, la justice est devenue TOTALEMENT aveugle, dans le sens de ne rien voir, rien entendre, rien dire...comme les 3 singes...

    Et quand vous faites une dépression, on vous dit, que la société est saine, que VOUS ne l'êtes pas...on vous prends pour un fou, bon à enfermer...quel destin cruel...

  • Sur le point 2.
    Je n'ai jamais compris, à Genève, pourquoi les juges et le PG, doivent appartenir à un parti politique ... le 20.04.2008, nous avons vécu une élection par le peuple, soit...
    Mais, à y regarder de + près, chaque juge a une appartenance politique...
    Imaginez donc, un justiciable, membre de l'UDC, qui doit être jugé par un juge PS...( l'inverse est tout à fait possible également )...

    Sans oublier que des jugements sans un jury, il y en a plein...

  • Sur le point 3.
    Cela fait mal, aux contribuables que nous sommes, d'avoir à payer des montants astronomiques, à un Hani Ramadan, défenseur de la lapidation, bien que ses déclarations ait été faites à l'extérieur de la Suisse et en dehors de son métier.

    Cela fait mal, à la démocratie, dans laquelle nous vivons, de voir un élu devoir patienter en dehors du conseil municipal de Vernier, Thierry Cerruti.

  • "Le professeur vante la constitution - Le confesseur vante la prostitution."

    Les droits constitutionnels sont déjà bafoués sur certains objets - comme quelque initiative - alors, croyez-vous que quelques réformettes formelles cont véritablement changer quoique ce soit?

    Bien à vous !

    Micheline la Coquine (tiens, ça rime)

  • Tout sera mieux que la situation actuelle d'impunité totale et d'absence totale de transparence et de regard extérieur.

    La TG vient de mettre en ligne les résultats de l'enquête 2007 sur la justice, je pense que ça paraîtra demain sur papier: les genevois trouvent leur justice OPAQUE, lente et chère.

    Vous voyez, le sentiment est largement partagé. Je suis bien tombé avec mon blog.

    Je pense que la Forteresse (la justice) a besoin d'être sous contrôle dans son fonctionnement, et pas par ses pairs mais par des gens indépendants. Moi je me bats entre autres pour cela, et j'y crois bien sût.

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